[X] [E] en soulignant que les examens pratiqués avaient révélé un accident vasculaire cérébral (AVC), et que le malaise de M.

LA COUR D'APPEL [Adresse 5] [Localité 4] Non représenté AGENCE REGIONALE DE SANTE [Adresse 6] [Localité 4] Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience

publique, Ordonnance prononcée le 10 Octobre 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, [G] [I] a été examiné le 21 octobre 2013 par le médecin du travail qui a conclu l'examen comme suit: 'Apte à la reprise à un poste

Par avis du 30 mars 2018, reçu le 5 avril suivant, M. et Mme C... ont été informés de l’engagement d’un examen de situation fiscale personnelle portant sur les années 2015 et 2016.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 25 février 2025 et mise en délibéré au 22 avril 2025. Lors de l'audience, la question de la recevabilité du recours a été mise aux débats.

d'un avis de mise en recouvrement ; c) De la réalisation de l'événement qui motive la réclamation.

PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, CONFIRME

Greffière lors des débats : Mme Karine PREVOT ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Le dossier a été examiné à l'audience du magistrat chargé d'instruire l'affaire du 2 mars 2026.

Dans son dernier avis, dont les parties ont pu avoir connaissance au plus tard le jour de l'audience notifié au RPVA le 16 décembre 2025, le ministère public déclare s'en rapporter.

d'incident du 07 Mai 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Exposé du litige M. et Mme [Q] sont propriétaires à [

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 4 février 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 15 janvier 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

pièces à son adversaire avant le 22 mars 2026 pour retenir l'affaire à l'audience du 22 avril 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et mise en délibéré au 20 mai 2026.

que ne sont pas versés au débat les avis Mme [Z] et [E]. que l'employeur indique avoir recueillis pour prendre sa décision à la suite des candidatures posées.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 22 octobre 2024 à laquelle la [8] a été dispensée de comparution et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 16 janvier 2025

- la nullité du second avis de 2019 amenant à constater l'absence de notification au contribuable du premier avis de septembre 2017, les impositions en litige ont été mises en recouvrement en méconnaissance

, avocat de la personne mise en examen et qui a eu la parole en dernier.

publique du 5 août 2024 à 10h00, assisté de C.DELVER, greffier lors des débats, et de M.QUASHIE, greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE