ESTEVE ARRÊT : Prononcé publiquement par Monsieur DUCLAUD, Président, lequel a signé la minute assisté de N. ESTEVE, Greffier. [* *] [* La Cour a déjà été saisie de l'appel interjeté par la S.A.

[O] a formé un pourvoi par déclaration du 4 juin 2019, et par arrêt en date du 24 septembre 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre sauf en ce qu'il a jugé

A compter du 31 janvier 2017, suite à la cession de l'activité par la société [7], le contrat de travail de M. 

entraîné la violation de règles d'ordre public, savoir notamment le secret bancaire et la confidentialité des correspondances entre un Avocat et son client, et que cette a causé grief à la banque MARTIN

l'audience publique du 04 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Avril 2025.

Par déclaration du 30 mars 2011, Mme [A] [H] a interjeté appel de cette décision.

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2023, où l'affaire a été

Représenté par Me Marie-Christine A... de la SCP A...

Confirmer le jugement rendu le 2 octobre 2019 par le Tribunal de grande instance d'Orléans en ce qu'il a déclaré l'action des Epoux [Q] à l'encontre des ACM Vie prescrite, En conséquence, Déclarer irrecevable

l'audience publique du 25 Janvier 2024 devant Madame Véronique CADORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial