du personnel et de délégué syndical de M.

Le 29 avril 2009 il s'est porté candidat aux élections des délégués du personnel organisées au mois de mai 2009 mais n'a pas été élu. Monsieur [M] a rempli son auto- évaluation le 13 mai 2009.

En février 2014, Mme F... s'est portée candidate aux élections professionnelles et elle a été élue déléguée du personnel suppléant.

Il a été candidat aux élections professionnelles de délégués de personnel pour le syndicat Cgt organisé en second tour le 22 décembre 2005 sans être élu ; Il a été convoqué le 29 septembre 2006 à un

[P] prétend, pour l'essentiel, que l'employeur traiterait différemment les délégués syndicaux car ce dernier aurait dénoncé en 2013 un usage permettant aux salariés d'être en délégation permanente tout

Et les affirmations de la SAS JST TRANSFORMATEURS selon lesquelles la réorganisation de sa branche « Puissance » serait intervenue avant l'élection de [J] [B] aux fonctions de délégué du personnel le 8

aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués

[Z] en qualité de délégué du personnel, des notes de M.

[W] en tant que délégué syndical en 2014 et 2016. En 2019, il a été désigné délégué syndical central. En 2017, il a également été nommé conseiller prud'homal.

Le 4 octobre 2007 elle se portait candidate en qualité de suppléante aux élections de délégués du personnel.

[P] n'avait plus la qualité de délégué syndical à la suite des élections professionnelles de novembre 2019.

[W] explique que l'inspecteur du travail a constaté que certains appelants candidats aux élections professionnelles de 2006 ont fait l'objet d'une discrimination sur le montant des frais de déplacement

[M] explique que l'inspecteur du travail a constaté que certains appelants candidats aux élections professionnelles de 2006 ont fait l'objet d'une discrimination sur le montant des frais de déplacement

de personnes se portant candidates au poste qu'il occupait, ce qui ne peut correspondre qu'à un appel de candidatures lancé par l'employeur et à la décision déjà arrêtée de ce dernier de le licencier

Deux heures de délégation ont fait l'objet d'une retenue sur salaire en avril 2017 au titre des heures de délégation de délégué du personnel prises en février 2017 et dépassant le crédit mensuel de 10

des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs

moyens annuels du candidat ainsi que l'effectif des personnels d'encadrement, les titres d'études et l'expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants de la prestation envisagée, les déclarations

aux élections du CSE, sa candidature ayant été annoncée au mois de juin 2019 et avait en tout état de cause connaissance le 14 août 2019 de sa qualité d'assesseurs CFDT sur les bureaux de vote ;

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

avait été retenue en juillet 2005 pour participer à un groupe de travail chargé de la mise à jour des référentiels emplois / compétences du personnel administratif, elle n'a pas été informée de la tenue