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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
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14 juin 2019
Le bail mentionne que les locaux sont classés en catégorie III A .
8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
Dans la zone de Reims où étaient déjà autorisés, outre les radios de service public, dix-neuf services dont quatre en catégorie A, deux en catégorie B, un en catégorie C, dix en catégorie D et deux en
Pôle 2 - Chambre 5
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10 décembre 2013
À l'époque de cette notification, comme au début de l'arrêt maladie ayant précédé le passage en deuxième catégorie, Mme [F] était cadre salariée de la société MT, entreprise du bâtiment ; à ce titre, et
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
B, NRJ Troyes en catégorie C, Fun Radio, Nostalgie, Radio Classique, RFM et RTL2 en catégorie D, Europe 1, RMC et RTL en catégorie E et a rejeté la candidature présentée par la société Vortex en catégorie
6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
sa demande de classement en catégorie B3 et a rejeté le recours pour excès de pouvoir dirigé contre cet arrêté du 3 juillet 2019.
5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314962
25 avril 2024
a rejeté la demande de l'assurée et lui a notifié un maintien de sa catégorie d'invalidité, par courrier du 28 avril 2021.
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
A, 4 radios de catégorie B, 3 radios de catégorie C et seulement 2 radios de catégorie D et aucune de catégorie E.
Chambre Sociale
65c32e2311f78b0008e3e31d
19 janvier 2024
[J] l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie. Soutenant relever d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, M.
6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie () ".
Ch.secu-fiva-cdas
65b362661d7564000872dede
25 janvier 2024
I avec un taux de 30 % sera annulée, - fixer une invalidité de catégorie supérieure soit catégorie II avec un taux supérieur reconnu à son égard.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
d'emplois 1, 2, 3 et 4 et dans l'une des trois filières suivantes : relation de service, support et management. / La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories
Ch.protection sociale 4-7
65a0f98b383a880008fd09e8
11 janvier 2024
de l'AEEH de catégorie 5, avec prise d'effet au 1er mars 2021, date d'échéance de la première décision leur accordant le complément de catégorie 5, - condamner la MDPH aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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13 janvier 2026
Par jugement du 10 juillet 2024, le tribunal : - dit qu'à la date du 28 juin 2022, l'assuré ne pouvait prétendre à l'attribution de la pension d'invalidité de deuxième catégorie, - condamne l'assuré
Chambre sociale
686765349f40b42a26419c6a
3 juillet 2025
'», catégorie E de la convention collective applicable.
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87046
14 octobre 2003
LE JUGEMENT : 5 Par jugement contradictoire en date du 08 août 2002, le tribunal correctionnel de Pontoise a déclaré X... coupable de : ACQUISITION DE CHIEN D'ATTAQUE (CHIEN DANGEREUX DE 1ère CATEGORIE
6253c931bd3db21cbdd8788c
17 mars 2005
Ce classement a été confirmé par la COTOREP le 26 mars 1993 : classement catégorie C avec orientation professionnelle : maintien en Atelier protégé.
Pôle 4 - Chambre 8
69d73d3fcdc6046d479ba004
8 avril 2026
Capacité de gain réduite des 2/3 ' relève de l'invalidité catég 2 par UPO.
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15 juillet 2025
Il est obligatoire lorsque le salarié est classé en catégorie B'»'; que Mme [T] [E] est classée en catégorie A au regard des bulletins de paie'; que le contrat de travail ne mentionne pas que la salariée
9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd1de5aa0323224dab4
22 janvier 2025
Par ailleurs, les textes n'excluent pas la définition d'une sous-catégorie objective.
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