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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226443cdc6046d4739553b
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM2 [Q] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
6 mai 2026
Confirmer l'ordonnance du 28 mai 2025 en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'action introduite par le CSE de la société Segula Matra Automotive.
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
du dol et a déclaré recevable l'action en responsabilité formée à son encontre.
1ère Chambre
69d89b27cdc6046d47bc83b3
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024/00706 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE
Pôle 5 - Chambre 3
6162cf6e8b4dc27576e7b74a
1 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2012 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd7cdc6046d47a17746
30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6J
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d307cdc6046d473120d3
27 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06211
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a720
10 mai 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 10 MAI 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
603778061639a853cdee1c53
19 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale 4-4
69e06de8cdc6046d476878e3
15 avril 2026
[D] étaient empêchés à cette date, - par lettre du 27 janvier 2026, le président de la chambre 4-4 a informé M.
2ème chambre section C
65b3661a1d7564000872e09b
25 janvier 2024
RELATHEN C/ [Z] [L] Grosse délivrée le à Me Durand Me Donat COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 25 JANVIER
1ère chambre
69e1d0dbcdc6046d4789b1c8
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre Nîmes, le 16 Avril 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 370 du Code de Procédure Civile) N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5R
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS4U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
6ème Chambre
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
- concernant l'action fondée sur le dol M. et Mme [A] font valoir que leur action sur ce fondement est recevable n'ayant eu connaissance des faits leur permettant de l'exercer, à savoir le défaut
2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
des consorts [F] est prescrite et par conséquent, déclarer l'action des consorts [F] irrecevable.
2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a23
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 16 Juin 2022, N
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccd
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08799
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/00198 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e0
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253ca3bbd3db21cbdd8a687
6 octobre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 / 10 / 2005 * * * No RG : 04 / 04947 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 05 Mai 2004 REF : EM / VD APPELANTES Madame Sylvette X.
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