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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ca
27 février 2020
27 février 2020
final de sa liberté de choix du fournisseur et favoriser la concurrence sur le marché de la fourniture d'électricité, le législateur a instauré la possibilité pour ce client final de conclure avec son
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf65
24 juin 2008
24 juin 2008
des groupements et des coopératives (en incluant le client Y..., lequel n'est pas un agriculteur), * du taux de 30 % pour les commandes de la clientèle d'utilisateurs essentiellement agriculteurs, ce
Source officielleAvis
CADA:20181807
6 septembre 2018
6 septembre 2018
par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bordereau détaillé AFM de ses clients
Source officielle6ème Chambre
6879d84f65b5a3ab8ca54df9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En tapant le numéro client ou le nom dans le logiciel on peut accéder à la fiche complète dudit client ». « M. [L] et M.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] et donc de l'absence de détournement des fichiers clients contenus dans cette base de données'; - constater l'absence de démarchage déloyal de clientèle de leur part'; - constater l'absence de pratiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Indemnité de clientèle : 431. 555 ,00 € .
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85917
7 septembre 2001
7 septembre 2001
n'est pas démontré de manoeuvres déloyales ou anticoncurrentielles de la part de la société PLASTIC OMNIUM, que la concurrence déloyale n'est pas établie et qu'il ne peut y avoir détournement de clientèle
Source officielleChambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le 9 septembre dernier, ce client informe [R] [N], Directeur de clientèle, de son souhait de « challenger » [11] sur la branche RC de son contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Par lettre du 15 décembre 2008, la société Iso Dumont a encore informé 29 de ses clients de ce que leur responsable de production, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0c99c25a97f0381f4ab0
18 avril 2013
18 avril 2013
Nous vous avons demandé d'intervenir pour le client Groupama le 15 mai dernier sur leur site de [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
20 août 2020
captés par les sociétés Zénitude, de sorte que le démarchage de la clientèle dénoncé par la société Facility's ne fait pas apparaître de détournement massif de clients.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2fe4009f81000890dc95
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de patrimoine, soit directement auprès des clients des agences bancaires, la société Vauban Valeurs a contribué au développement de la clientèle de la société Primaxia.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48d3
16 janvier 2018
16 janvier 2018
nouveaux clients ont représenté 7,74% de la clientèle, ce chiffre étant de 8,36% en 2013, et de 8,23% en 2014 ; le manager, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
16 février 2016
Quelquefois, lorsque vous répondez au téléphone à un client vous dites que le conseiller ou le gestionnaire de clientèle ne veut pas répondre au client alors que le GC est simplement occupé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme [M] [U] a été embauchée, à temps partiel, en qualité de directrice de clientèle internationale, statut cadre, position 3.2 coefficient 210, chargée de la gestion du portefeuille clients, de la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
29 mai 2012
, vos collègues et les représentants, - manque de professionnalisme au niveau tant de l'accueil du client au téléphone ou au salon que de l'écoute de sa demande de coupe de cheveux souhaitée et de la
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
, et d'avoir "bâclé" un client homme en effectuant une coupe en quelques minutes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
3 avril 2024
afin d'entretenir une confusion dans leur esprit, ses clients GT SIC AERO et COS.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2fe0009f81000890dc93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pour vos soirées clients validée par le CDN [Crédit du Nord] ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76f
22 mai 2012
22 mai 2012
, comme la cour l'a précédemment souligné, une perte d'environ 45 % de la clientèle entre 2000 et 2005 ; Attendu que cette analyse révèle encore que, sur le portefeuille de 69 clients encore " actifs
Source officiellePage 13 sur 2915