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8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69fd70dacdc6046d47024811

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le même jour soit le 23 juillet 2025, le président du tribunal de commerce a rendu une ordonnance d'homologation de l'accord lui conférant force exécutoire.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7af9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[I] [L], son médecin généraliste, M.'[K] [P] a commencé un traitement avec le médicament Champix commercialisé par la société Pfizer. A l'issue du troisième mois de traitement, M.'

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eeff2e6a8e4f13ca6192

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

* dire et juger qu'il a, selon accords verbaux, fait l'avance des fonds pour la réalisation des travaux de réhabilitation de cet appartement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

643106d228558704f52e6ba0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur l'absence d'audition devant le premier juge Mme [L] [N] reproche au juge des libertés et de la détention d'avoir statué en son absence sur la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Ce jour-là, au théâtre de [Localité 1], [ZK] [FG] était particulièrement énervé et, comme il en a trop souvent pris l'habitude, a fait de moi son souffre-douleur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f6

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Y... d'informer Mme X... de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance pour les fins de semaine, un mois à l'avance pour les petites vacances et deux mois à l'avance pour les vacances d'été

Source officielle
CA

11e Chambre B

603261af3047b496acf2812b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

et prévu la possibilité «pour le preneur de céder son droit au présent bail à l'acquéreur de son fonds de commerce' et de donner son fonds de commerce en location-gérance » *il ne peut être s'agir

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf1e405357f749eac69

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte en effet du courrier du 23 avril 2015, que Madame [S] était informée de la nécessité de reprendre les soins avant le 2 juillet 2015 or, la première consultation dont elle justifie après avoir

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SOBECA La société SOBECA, SASU immatriculée sous le numéro 703 780 247 du registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE TARARE, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

son titulaire ayant démissionné et son poste étant devenu vacant à la mi- juillet 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162be8c99b588421c5e3894

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

dont l'exploitation ne doit commencer qu'après la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609203db7ff645d8566467

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Elle soutient : - que le congé a été donné pour le dernier jour du trimestre civil et au moins six mois à l'avance conformément aux dispositions de l'article L 145-9 du code de commerce, - que

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

S’interrogeant sur les conditions de déroulement de son accouchement, Mme D... et son époux ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes qui a ordonné une expertise confiée au docteur

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d9ec25a97f0381f4e54

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF EUROMASTER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN SCP ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6c

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur la recevabilité de son action subrogatoire, la SMABTP souligne que l'intimée ne peut lui opposer une prescription tirée de ce que l'ouvrage a été réceptionné plus de dix ans avant l'introduction de

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab9f

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Aucune faculté de rétractation n'était désormais accordée au propriétaire des deux fonds de commerce.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il n'est pas discuté par la société [1] SA qu'elle était soumise à l'accord national interprofessionnel du 05 décembre 2003 qui l'obligeait, aux termes de son article 1-1 alinéa 1er, d'organiser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ba

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Le premier juge a pris soin de procéder à l'audition de Cyrielle le 10 octobre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b8a1c2ca0c5f0008399115

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Décision attaquée : n° 2022000347 rendue par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6fcb8dca058e3e8127

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

égard de la durée des arrêts de travail de 223 jours accordés à son salarié.

Source officielle

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