Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Valérie

, devant la Cour composée de : M.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, la commune de Sainte-Marie, représenté par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 août 2021 et 2 janvier 2023, Mme C A, représentée par la SELARL HSM Avocats, agissant par Me Bellanger, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2019, le 30 juillet 2020 et le 13 octobre 2020, Mme E A d'Antrassi, représentée par Me George, demande à la cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Juras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ainsi que la décision

certifiée au terme de la communication de pièces résultant du bordereau de Miguel DE X... en date du 3 octobre 2008.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle ajoute que l'arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, applicable aux instances en cours

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Il ressort des pièces produites que par courrier du 2 juin 2021, le directeur de la clinique CHAMPEAU a saisi la présidente de l'association BELISE de manquements imputables à Madame [P] [B] s'agissant

Par dernières écritures en date du 22 décembre 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SCI des Fleurs sollicite de la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions

dont il n'a pas eu communication et dont il ignore la teneur, que la communication du pré-rapport n'a donné lieu à aucune réaction de sa part ni observations alors même que des pièces et observations