Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

[L] [T] à compter du 1er mars 2004 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet, en qualité d'Assistant Chef de projet.

Cette décision ordonne la remise de différentes pièces par l'US[Adresse 1] à M [A] sous astreinte à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa notification.

décision - Rappelé que les sommes de nature salariale portent intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

; - dit que la présente décision sera notifiée par le greffe aux parties par lettre recommandée avec avis de réception en application de l'article 1142 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Si c'est le cas, confirme-le-moi, ainsi que la procédure à suivre pour vous faire parvenir ma lettre de démission ".

Elles exposent que les lettres de mission et les conditions générales régissent l'ensemble des relations entre les parties et pas uniquement la mission de présentation des comptes annuels.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

La société [2] a indiqué qu'elle n'entendait pas revenir sur sa décision.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Par lettre recommandée du 5 octobre 2015, l'agence immobilière en charge de la gestion du bail locatif a complété le montant de la créance en ajoutant celle relative au quatrième trimestre 2015.

de 5,45 % à compter du 16 juillet 2024 jusqu'au complet paiement, à hauteur de 1 893,39 euros au titre de l'utilisation n° 29 du passeport crédit avec intérêts au taux conventionnel de 6,35 % à compter

Compte tenu de la nature des faits en cause, vous avez été mis à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive à intervenir.

Elle compte plus de 11 salariés.

Le 2 juin 2026, M. et Mme [R] ont adressé les avis de réception des lettres recommandées adressées par le commissaire de justice et ont confirmé la bonne réception du virement sur le compte Carpa de leur