AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
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5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que c’est à tort que l’administration a refusé la comptabilisation d’une provision pour dépréciation de stock ; qu’en l’espèce, les prix constatés par l’administration dans le cadre des ventes
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