CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162f3c324fee0dd3d0060e5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

, -8'416,95 € de rappel de coefficient base 135, -32 906,25 € nets d'heures supplémentaires, -4636,16 € bruts de rappels de congés payés sur les primes d'ancienneté et les heures supplémentaires,

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e2dc25a97f0381f5301

Appel

28 février 2014

28 février 2014

[S] [R] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents pour la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2011 ; Déboute M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616307ee5a67331bacec3bca

Appel

1 février 2012

1 février 2012

GROUPE ALLIANCE MÉTAL à lui payer les sommes suivantes : - 3.260,58 € à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, - 326,05 € au titre des congés payés y afférents, - 10.025,40 € à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

17 447, 46 ¿ à titre de rappel de salaires conventionnels, et 1744, 75 à titre de congés payés y afférents, -3660, 85 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, et 366euros à titre de congés payés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b0acdc6046d4737de99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] a accepté un poste auprès de la société [2] aux Etats-Unis; la société [2] a repris son ancienneté ; il a reçu une indemnité compensatrice de congés payés et ses documents de fin contrat de la part

Source officielle
CA

9e Chambre C

616250fa929f6bffa995b387

Appel

14 février 2014

14 février 2014

payés; - condamné Madame [R] et la SCI à verser à Monsieur [W] o 6.032,26 € bruts au titre des heures supplémentaires; o 603,22 € à titre de rappel incident sur congés payés; o 5.926,74 € bruts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603764175d4655413600267e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

supplémentaires (2005 à 2009)17 179,97 € congés payés afférents1 718,00 € prime d'ancienneté1 374,00 € repos compensateurs (décembre 2004 à décembre 2009)13 746,47 € congés payés afférents1 374,65

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68eb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Statuant à nouveau : Juger que la demande d'heures supplémentaires de M. [N] [J] ne peut excéder la somme de 814.42 € bruts outre 81.44 € bruts de congés pays afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc0

Appel

22 février 2011

22 février 2011

de rappel d'heures supplémentaires et 7 846.84 € de congés payés afférents 80 790.07 € de repos compensateur et 8 079 € de congés payés afférents 27 907.38 € d'indemnité pour travail dissimulé 4 799.89

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

payés sur rappel de salaire, -1142,28 € d'heures supplémentaires, -114,23 € de congés payés sur heures supplémentaires, -11 208,48 € d'indemnité pour travail dissimulé, -4487,08 € de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882c6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

des congés payés afférents, 453, 86 ç au titre du rappel de salaire sur la prime d'ancienneté calculée sur les heures complémentaires ou supplémentaires, 45, 38 ç au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92144

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

en 2004, 45, 05 heures supplémentaires et 42 jours congés ancienneté non pris en 2005, 101, 50 heures supplémentaires et 42 jours congés ancienneté non pris en 2006, 62, 25 heures supplémentaires et 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40d

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de janvier 2004 à juillet 2004, - 1.286,49 euros à titre des congés payés sur heures supplémentaires, - 1.621,73 euros à titre de repos compensateur, - 162,17 euros à titre de congés payés sur repos compensateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163abec379f4722fa1c5302

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

d'établir la réalité des horaires effectivement réalisés par la salariée, il convient d'accueillir la demande en paiement d'heures supplémentaires outre les congés payés et qu'il y lieu de confirmer le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc936abe74c9b66438c5d9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, les congés payés afférents, un rappel d'indemnités de congés supplémentaires, les indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour les conditions vexatoires

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- congés payés sur rémunération variable : 3 000 euros, - rappel de salaire pour prime d'ancienneté 2017 et 2018 : 1 969,02 euros, - congés payés sur prime d'ancienneté : 196,90 euros, - rappel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3369c57e698f5337e4

Appel

26 février 2019

26 février 2019

bruts à titre de rappels de prime d'ancienneté entre le 1er janvier 2013 et le 31 octobre 2018 ; -1.681,78 euros au titre des congés payés afférents ; CONDAMNER FRANCE TELEVISIONS à créditer 2 jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b63

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

le compteur congés payés, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc062c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de congés payés yafférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a50

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

payés afférents sur rappel de salaire ; - 3.609,32 € au titre de rappels de primes d'ancienneté ; - 360,93 € au titre des congés payés afférents ; - 4.917,74 € à titre de rappels de primes de 13eme

Source officielle

Page 13 sur 1024

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.