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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
, -8'416,95 € de rappel de coefficient base 135, -32 906,25 € nets d'heures supplémentaires, -4636,16 € bruts de rappels de congés payés sur les primes d'ancienneté et les heures supplémentaires,
615e0e2dc25a97f0381f5301
28 février 2014
[S] [R] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents pour la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2011 ; Déboute M.
CHAMBRE SOCIALE B
616307ee5a67331bacec3bca
1 février 2012
GROUPE ALLIANCE MÉTAL à lui payer les sommes suivantes : - 3.260,58 € à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, - 326,05 € au titre des congés payés y afférents, - 10.025,40 € à titre
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
17 447, 46 ¿ à titre de rappel de salaires conventionnels, et 1744, 75 à titre de congés payés y afférents, -3660, 85 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, et 366euros à titre de congés payés
7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
4 juin 2026
[N] a accepté un poste auprès de la société [2] aux Etats-Unis; la société [2] a repris son ancienneté ; il a reçu une indemnité compensatrice de congés payés et ses documents de fin contrat de la part
616250fa929f6bffa995b387
14 février 2014
payés; - condamné Madame [R] et la SCI à verser à Monsieur [W] o 6.032,26 € bruts au titre des heures supplémentaires; o 603,22 € à titre de rappel incident sur congés payés; o 5.926,74 € bruts
CHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
supplémentaires (2005 à 2009)17 179,97 € congés payés afférents1 718,00 € prime d'ancienneté1 374,00 € repos compensateurs (décembre 2004 à décembre 2009)13 746,47 € congés payés afférents1 374,65
Ch. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
Statuant à nouveau : Juger que la demande d'heures supplémentaires de M. [N] [J] ne peut excéder la somme de 814.42 € bruts outre 81.44 € bruts de congés pays afférents.
Pôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc0
22 février 2011
de rappel d'heures supplémentaires et 7 846.84 € de congés payés afférents 80 790.07 € de repos compensateur et 8 079 € de congés payés afférents 27 907.38 € d'indemnité pour travail dissimulé 4 799.89
17e Chambre B
615e0d2cc25a97f0381f4c20
19 février 2015
payés sur rappel de salaire, -1142,28 € d'heures supplémentaires, -114,23 € de congés payés sur heures supplémentaires, -11 208,48 € d'indemnité pour travail dissimulé, -4487,08 € de congés payés
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
des congés payés afférents, 453, 86 ç au titre du rappel de salaire sur la prime d'ancienneté calculée sur les heures complémentaires ou supplémentaires, 45, 38 ç au titre des congés payés afférents
6253cd08bd3db21cbdd92144
10 mars 2015
en 2004, 45, 05 heures supplémentaires et 42 jours congés ancienneté non pris en 2005, 101, 50 heures supplémentaires et 42 jours congés ancienneté non pris en 2006, 62, 25 heures supplémentaires et 18
6253ca2cbd3db21cbdd8a40d
20 décembre 2007
de janvier 2004 à juillet 2004, - 1.286,49 euros à titre des congés payés sur heures supplémentaires, - 1.621,73 euros à titre de repos compensateur, - 162,17 euros à titre de congés payés sur repos compensateur
Pôle 6 - Chambre 7
6163abec379f4722fa1c5302
19 novembre 2009
d'établir la réalité des horaires effectivement réalisés par la salariée, il convient d'accueillir la demande en paiement d'heures supplémentaires outre les congés payés et qu'il y lieu de confirmer le
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc936abe74c9b66438c5d9
14 novembre 2018
, les congés payés afférents, un rappel d'indemnités de congés supplémentaires, les indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour les conditions vexatoires
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cb
13 avril 2023
- congés payés sur rémunération variable : 3 000 euros, - rappel de salaire pour prime d'ancienneté 2017 et 2018 : 1 969,02 euros, - congés payés sur prime d'ancienneté : 196,90 euros, - rappel de
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3369c57e698f5337e4
26 février 2019
bruts à titre de rappels de prime d'ancienneté entre le 1er janvier 2013 et le 31 octobre 2018 ; -1.681,78 euros au titre des congés payés afférents ; CONDAMNER FRANCE TELEVISIONS à créditer 2 jours
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b63
23 octobre 2024
le compteur congés payés, - débouter M.
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc062c
15 octobre 2025
de congés payés yafférents
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
payés afférents sur rappel de salaire ; - 3.609,32 € au titre de rappels de primes d'ancienneté ; - 360,93 € au titre des congés payés afférents ; - 4.917,74 € à titre de rappels de primes de 13eme
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