une donation rémunératoire.

L'appelante conteste également la validité de la donation de 50 000 euros de la tante de M.

Aux termes de cet acte de donation en date du 20 novembre 2002, il est précisé que Michel Y... se réserve l'usufruit évalué à 18 293, 88 € tandis que la nue-propriété a été évaluée à 27 440, 83 €.

à Mme [I], ordonner, avec la sanction du recel successoral, le rapport à succession par Mme [I] de la somme de 28 543 euros à titre de donation déguisée sur les contrats d'assurance-vie; condamner,

du 15 janvier 1977 en cession des biens aux époux [I], a constaté l'inexécution partielle des charges de la donation du 25 mars 1981 consentie au profit de [F] [I], prononcé la révocation de cette donation

Il soutient que : - il a repris l'exploitation agricole de son père depuis 1978 ; - il justifie d'un contrat de travail à salaire différé ; - il n'a pas accepté la donation-partage dans la mesure où

constituent des donations déguisées au profit de René B... et que leur rapport doit être ordonné ; enfin, elles demandent la condamnation de René B... à leur payer la somme de 3 000 € en application

de leur père, à la valeur du rapport de ces donations.

Sur le rapport à la succession de la donation de la maison sise [...]

produire les mêmes effets " ; que la donation apparaissait définitive dans l'esprit de Christian X... ; qu'il n'est pas contesté que les relations entre lui et Mme Y... sont restées très étroites jusqu'à

L'appelant conteste les détournements qui lui sont imputés par son frère, tout comme il conteste les termes du rapport d'expertise.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a ordonné le rapport à succession de la donation de 46810 euros reçue par [H] [T] et le rapport à succession de la donation de 46810 euros reçues par [L] [T].

A la suite de cette donation, l'administration fiscale a proposé, le 16 juillet 2020, une rectification de l'imposition pour les années 2017 et 2018, la donation de la nue-propriété excluant le bénéfice

En l'espèce, ainsi que l'a justement relevé le premier juge, il n'est pas contesté que l'immeuble édifié sur un terrain propre de madame X..., comme par elle reçu en donation de ses parents le 27 janvier

partage doivent être évalués à la date de cette donation partage, * ordonné une expertise, * dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 CPC, * débouté Jeanine Y... de sa demande de dommages

par contrats ou de dons manuels ou encore de donations indirectes et dans l'affirmative, évaluer ces biens à la date actuelle si les biens donnés ont été améliorés, calculer aussi leur valeur actuelle

[J] [C] [L]   - l'évaluation du patrimoine immobilier   Aux termes de son rapport déposé le 23 janvier 2019, M.

ainsi consenties ; Que M.

Par donation en date du 26 mai 1992 et donation-partage du 30 décembre 2005, qui ont été consenties par ses parents à son profit, M.

demande de ce chef ; - dire et juger que l'acte de cession d'usufruit du 25 avril 2002 ne constitue pas une donation déguisée ; - en conséquence, dire et juger n'y avoir lieu à rapporter à la succession