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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5409b563401239ef9b
18 octobre 2019
[K] [H] a été embauché par la SAS SIGUE GLOBAL SERVICES à compter du 1er décembre 2008 en qualité de Conseiller commercial, statut personnel qualifié II A, coefficient 195 dans le cadre d'un contrat de
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
[H] aux fins de solliciter une rupture conventionnelle par suite de griefs émis contre l'employeur. Par courrier du 18-12-2020, je contestais, au nom de l'employeur, l'ensemble des griefs reprochés.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464c5074e42d7b870593
11 mars 2020
[S] [R] a été embauché par par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2013 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q
5fd9237f9b3e940249d6648f
27 mai 2020
R... a été embauché par la SAS ONET Technologies Nuclear Decommissioning (la société) à compter du 3 janvier 1994, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de nettoyeur, coefficient
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
Quant aux man'uvres qui auraient été réalisées par Mme [D] pour obtenir un salaire non justifié de l'employeur, fragilisé par l'âge et la maladie, les intimés n'en justifient pas.
5fd9464c5074e42d7b870595
[E] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
[Y] [L] était embauché par la SAS Metrixware en qualité de directeur des opérations par contrat à durée indéterminée.
6e chambre
5fd93436ee1b6415a4c02eb3
14 mai 2020
à la rupture du contrat de travail (contestation du licenciement et indemnisation de la rupture).
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
[C] ne conteste pas ; La cour constate que l'employeur a rempli ses obligations contractuelles et conventionnelles à ce titre, M.
17e chambre
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
Luc X... a été engagé par la SAS Metrixware, en qualité de consultant senior, par contrat à durée indéterminée en date du 28 mai 2010.
Ch. Sociale -Section B
5fd968884ac484543a6ae0c9
6 février 2020
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [X] [C] a été engagée par la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA en qualité de principale de copropriété, à compter du 1er janvier 2013, suivant contrat à durée indéterminée
7ème Ch Prud'homale
5fdc0393af11b627d4ffc1a5
9 janvier 2019
Elle a été ensuite engagée à compter du 1er mars 2006, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de secrétaire administrative pour 35 heures de travail par semaine et un avenant au contrat
5fca75ea25afd4632088c619
8 octobre 2020
Mme [Z] a travaillé pour le compte de la société dans le cadre de contrats d'interim.
1re chambre sociale
69e07797cdc6046d4769ade1
15 avril 2026
, concierge, tournant de cuisine et serveurs qualifiés de restaurant, aide ouvrier, employé de lingerie et de buanderie, et de magasinier et conducteur de voitures de tourisme et utilitaire.
6a0ea342cdc6046d4766d708
20 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le contrat de travail produit par l'employeur [6] L'employeur produit en pièce n° 2 un contrat de travail à durée déterminée portant deux signatures, l'une sous le nom
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd21
. ************* Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 2010, Monsieur [H] [I] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
21 mai 2026
L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et l'employeur ne l'a pas contesté.
5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
[N] [A] était employé de la société Etablissements Philippe Van Maele SAS (ci-après, la Société) depuis le 2 janvier 1984 en qualité de mécanicien.
Chambre Sociale
69f04556cdc6046d47cd05e7
24 avril 2026
[N] a contesté les sommes qui lui ont été allouées auprès de son employeur qui refusait de faire droit à ses demandes. C'est dans ces conditions que par requête reçue le 21 août 2023, M.
Ch. Sociale -Section A
5fdc24963172b248ab39b75d
18 décembre 2018
Z... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2010 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.
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