Par jugement contradictoire du 28 novembre 2024, le tribunal du travail de Papeete a : - dit le licenciement de Mme [P] par l'association [1] sans cause réelle et sérieuse mais non abusif ; - Condamné

Dit et jugé que le licenciement pour faute grave de Mme [K] repose sur un motif réel mais non sérieuse ; Dès lors, le doute profitant au salarié, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse

Sur la demande subsidiaire de qualification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit, soit les effets d'un licenciement

Il est ainsi établi, et non contesté d'ailleurs par l'intéressée, que deux salariées ont été successivement recrutées en contrat de professionnalisation pour reprendre une partie de ses tâches.

[O] a invoqué l'existence de contestations sérieuses et sollicité des délais de paiement.

- un nombre très élevé de contrats exposition que vous faites signer aux clients et non réalisés (taux de 91 échus et non réalisés(...

Il conteste les motifs de recours invoqués et s'agissant de ses premiers contrats, il fait valoir qu'il n'est pas justifié de l'absence d'un salarié à remplacer sur la période du 7 au 9 mai 2018, ainsi

Sur la rupture du contrat de travail 2.1.

MOTIFS I) Sur la demande en requalification du contrat de négociateur non salarié, agent commercial en contrat de travail 1.

Elle soutient également que les contestations opposées par la société Lundi matin logistics ne sont pas sérieuses.

Dans ce contexte, la société [1] a informé Mme [R] du transfert de son contrat de travail vers le groupe [4] à compter de cette date.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

Sur la base du calcul effectué par le conseil de prud'hommes non contesté par M.

Sur l'interdiction de l'accès à la salle de dépouillement des élections professionnelles : Il ressort des explications de la société, non contestées par M.

sérieuse ; débouté M.

C'est dans ce contexte qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, par un courrier du 22 février 2023, remis en main propre, le même jour à 11 heures, à son employeur.

Le salarié non protégé qui demande la résiliation judiciaire de son contrat en se fondant sur le harcèlement moral qu'il subit et qui, entre-temps, fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude, conserve

ni sérieuse, .

Le 4 mai 2020, il a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil afin de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir le paiement de sommes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de

des parties (transfert contractuel du contrat).