C'est dans ce contexte que M. [O] a été mis en relation avec M. et Mme [I] courant 2011. L'immeuble comportait neuf appartements loués en meublés.

. - signé par Monsieur GIRARDET, président et par Madame L. MALTERRE PAYARD, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

La société SOS machines à coudre conteste l'existence d'un contrat de maintenance, préventive comme curative.

[L] relate que M.

Pour le relationnel : les échanges supposent une capacité à argumenter et à désamorcer les conflits.

L'efficacité des dispositifs de conditionnement de 1'air des diverses cabines ne semble pas suffisante pour abaisser la concentration intérieure en dessous de la valeur limite quand la concentration extérieure

- Griefs n°s 1 et n°2 : elle conteste l'indu sauf pour la somme de 180 euros qu'elle admet.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [K] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU PYRENEES Grosse

L'AFPA soutient que le protocole d'accord transactionnel signé le 2 avril 2007 'n'avait pas pour objet de mettre fin au contrat de travail ni à une contestation résultant de la rupture', laquelle 'n'était

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Le contrat de travail de M.

son contrat de travail, ni du fait qu'elle ait pu percevoir des primes au cours de la relation contractuelle.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé

L'annexe 13-9 du code de la santé publique mentionne trois programmes de repérage de l'amiante intitulés liste A, liste B et liste C, prévus aux articles R.1334-20, 21, 22 ; les deux premiers ne sont pas

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

L'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

identiques sur la liste des équipements et sur la garantie offerte ; notamment seul le contrat n°216103639 mentionne dans les équipements des batteries neuves et seul le contrat n° 216083614 n'exclut

Le 7 décembre 2015, un contrat d'assistance au développement a été signé entre monsieur [M] et la société Cap Expert, avec effet rétroactif au 7 juillet 2014, prévoyant la rémunération de monsieur [M]

[I] l'a contacté, le 10 octobre 2017, pour lui faire part de l'usure de certaines pièces dont le racleur, et qu'à cette occasion, il lui a répondu d'en assurer le remplacement.

Ces prestations sont précisées dans le contrat de bail qui indique que le bailleur en bénéficiera lorsqu'il réservera des séjours, ce qui n'est pas contesté.