Affirmant que le comportement de la société CDC Habitat social est contraire à son obligation contractuelle d'exécution de bonne foi, et exposant que ses membres ont été contraints de consacrer un temps

de l'Energie et la demande d'annulation du contrat de la société Financo.

Il convient en premier lieu de constater que le paiement litigieux a été effectué par la société Crédit logement le 11 juillet 2022, de sorte que les nouveaux articles du code civil issus de l'ordonnance

Sur les chefs non contestés du jugement Le jugement n'est pas contesté en ce qu'il a : - Prononcé la résolution judiciaire du contrat conclu entre M.

et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié ; l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la

En l'espèce le contrat a été conclu le 26 avril 2011.

; - statuant à nouveau ; - décider que la société Action Logement Services a manqué à ses obligations contractuelles liées au contrat de cautionnement conclu le 28 juillet 2021 en ne l'indemnisant pas

Ceux-ci répliquent qu'ils n'ont pas conclu de contrat avec cette société, mais seulement avec son gérant à titre personnel en sa qualité d'architecte, que les demandes de la société AHA Architectes Associés

LE CREDIT LYONNAIS société anonyme au capital de 2.037.713.591 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° B 954 509 741dont le siège social est situé [Adresse 1] et le siège

[J] [O] et la société CNP Assurances de l'ensemble de leurs contestations, demandes, fins et conclusions formées contre elles, - condamner M.

Le contrat à durée déterminée de trois mois que vous avez conclu avec notre client le 6 décembre 2108 a pris fin le 9 mars 2019.

[T] [V] ou de la société [J] [Y] de ces clients contrat par contrat. iii) la nature du risque souscrit, iv) le montant des primes versées et v) et la société d'assurance auprès de laquelle la souscription

La société appelante conteste le caractère abusif de la clause de déchéance du terme en faisant valoir que la clause prévue à l'article I/4 du contrat de prêt ne prévoyait qu'une possibilité de déchéance

EXPOSE DU LITIGE La société [2] (l'employeur) a conclu un contrat d'apprentissage pour une période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2022 avec M.

La société appelante conteste cette analyse. Il convient dès lors d'examiner successivement chacun de ces griefs dès lors que la société appelante les conteste.

au taux légal non majoré à compter du 19 janvier 2024 au titre du contrat de prêt n°28908001057035 conclu le 30 octobre 2020, - condamné Mme [H] à payer à la société Cofidis la somme de 5 095,23 euros

La société B&H immobilier a conclu au rejet des demandes et à la condamnation de M.

En conséquence, - débouter la société [3] de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société [3] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 559 du code de procédure civile pour

Par ses dernières conclusions du 1er octobre 2025 auxquelles la cour se référé pour plus ample exposé des moyens développés, la SAS [M] conclut au rejet des demandes formulées à son encontre par les époux

Constater que M. [X] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude en date du 12 août 2024, En conséquence . Constater que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de M.