La société n'a contesté qu'un chef de redressement d'un montant de 92.365€ correspondant à la reprise des cotisations liées à l'affiliation au régime général de Mme [V].

correspondantes avec un tableau détaillant le calcul des cotisations pour chacun des redressements opérés " dans la mesure où les précisions sur l'assiette, les montants par année et les taux de cotisations

qu'au titre des cotisations des 4ème trimestre 2014 et 1er trimestre 2015 ; * condamné M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

» notamment « les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations

Or , d'une part, rien n'interdisait à Monsieur [V] de payer les cotisations exigibles au 1er janvier 2007, soit avant le jugement d'ouverture du 15 mai 2007.

[U] [N] reste redevable des cotisations jusqu'au 4 décembre 2018 ; les sommes réclamées sont dues et ses calculs ne sont pas incohérents ; MOTIFS 1.

du 17 juin 2016 précisait les modalités de calcul des cotisations.

enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Opéra national de Lorraine à sa demande de communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation

Il suffit de rappeler que l'URSSAF a adressé à l'association ALEFPA deux mises en demeure datées du 12 juin 2013: - une première pour 12 962 euros de cotisations et 1143 euros de majorations de retard

du principe d'unicité de l'instance: Contrairement à ce qu'affirment les sociétés intimées, le bien fondé de cette exception de procédure n'est pas en lien avec la date à partir de laquelle les cotisation

- Le 08 juin 2016 le RSI a émis une mise en demeure pour un montant restant dû de 566 euros, au titre des cotisations des mois de février et mars 2016.

- Sur la prescription des cotisations 2015 L'article L.244-3 du code de la sécurité sociale prévoit que « Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin

2011 et aux cotisations dues au titre du premier trimestre 2013.

[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 28 février 2023 qui lui a été décernée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

de rôle : N° RG 19/00858 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDFV S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBÉLIARD en date du 20 mars 2019 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations

Elle demande à la cour de condamner la Mutuelle en cause à lui verser une somme de 232.650 euros au titre des cotisations 2012/2013 et 2014, et la somme de 527.018,94 euros au titre des cotisations des

réclamé', l'URSSAF Ile-de-France (l'URSSAF) a notifié à la société [1] (la société) la mise en demeure établie le 2 mai 2023 d'avoir à payer la somme de 24 227,98 euros correspondant à 32 856 euros de cotisations