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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- sur le travail dissimulé : la salariée échoue à démontrer qu'elle a travaillé plus que les heures déclarées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dd2c25a97f0381f4fc1

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

conventionné stagiaire responsable maîtrise d'oeuvre, à un salaire brut de 4 855.68 € compte tenu de la majoration résidentielle à 25 % ; Le 3 avril 2008, il a été titularisé salarié conventionné de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 17 janvier 2017, le salarié a été sanctionné par un avertissement pour avoir accordé le 15 novembre 2016, une augmentation de salaire à M. [H], chargé de clientèle.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bd

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Que néanmoins, sur nombre bulletins de salaire produits, seulement 80 heures mensuelles y étaient mentionnées et étaient réglées au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303656a331c9f4ab39b34

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[X] sollicite la somme de 9 512,21 euros bruts à titre de rappel de salaire et les congés payés afférents pour un montant de 951,22 euros bruts.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en congés payés dans lui indiquer la date de fin de congés ; Le bulletin de salaire de mars 2018 mentionne que le salarié était en congés du 16 au 18 mars puis du 23 au 31 mars.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e022

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par jugement en date du 22 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Versailles a dit que : - la classification est conforme et a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaires et de complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Convoquée le 11 juin 2014 à un entretien préalable fixé au 20 mai suivant, la salariée a été licenciée pour faute grave pour abandon de poste par lettre du 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b469e4ea48318f5af91

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

(octobre 2018) : 1.528,91 euros, ' congés payés afférents : 152,89 euros, ' rappels de salaires (novembre 2018) : 1 899,17 euros, ' congés payés afférents 189,92 euros, ' rappels de salaires (décembre

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

et le défaut de cotisations à l'indemnité journalière d'intempéries, ne sont pas fondés ; qu'elle a considéré qu'à la suite de son abandon de poste, le salarié a manifesté sa volonté claire et non équivoque

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

afférents, - 503,75 euros à titre de rappel de salaire relatif aux heures supplémentaires réalisées au mois de septembre 2018, - 50,38 euros au titre des congés payés afférents, - 16 710,00 euros à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210a1c4cf860008dff668

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le montant des indemnités de panier repas servies à ces salariés a été réintégré dans l'assiette des cotisations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16c6a1876057df5d4d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le salarié ne saurait se prévaloir de ce qu'il n'a pas produit lesdits justificatifs, fût-ce parce qu'on ne les lui a pas demandés, pour en tirer une requalification de cette indemnité en salaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319871551eeae4f1309d17c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de l'absence de visite médicale ; dire qu'elle n'a commis aucun manquement à ses obligations de fournir du travail et payer les salaires ; constater que la salariée a abandonné son poste dès le 11 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dd

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

La salariée s'est trouvée en congé maternité au mois de décembre 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7efe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La cour a également confirmé la condamnation de l'employeur à payer au salarié les sommes de 40.594,99 euros à titre de rappel de salaire, outre 4.059,50 euros au titre des congés payés afférents, de 6.017,36

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca332c048d820f08ff41b3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le salarié a présenté devant le bureau de jugement une demande de requalification et une demande de rappel de salaires du mois de juillet 2015 au mois de février 2017 sur lesquelles le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb787cece1704f57478e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2017, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaire jusqu'à l'année 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997073

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

De l'attestation de salaire versée en pièce N° 20 par le salarié, il résulte que les indemnités journalières ont été calculées sur un salaire de 2 663,83 euros alors qu'elles auraient dû l'être sur un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8f3c369c7f74997029

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

du risque étant assuré par une cotisation à la charge unique des salariés.

Source officielle

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