RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00725

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05582 - JS

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 13 juin 2024, 8 octobre 2024 et 16 mai 2025, la société Cora, représentée par Me Meillard Gugen, demande à la cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12932 Décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 28 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Agostini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000430

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20MA00536, Mme A... représentée par Me Cabrillac, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - d’annuler

L'UNEDIC délégation AGS CGEA de Lille demande à la cour de réformer la décision entreprise, de débouter M.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Ploemeur, représentée par Me Vos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2022 du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 et des mémoires en réplique enregistrés les 8 septembre et 10 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2024, le 4 novembre 2024 et le 9 mai 2025, la SARL EGSP Mag-Sécurité, représentée par Me Cordoliani, demande à la

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[O] au vu du libellé des conditions générales de 2015, * le délai n'a pas commencé à courir au vu de l'article L114-1 du code des assurances * un délai de deux ans a couru à compter du 16 mars 2020,

N° RG 21/01540 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019

N° RG 24/03379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du