GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur TIGER. DEBATS : A l'audience publique et solennelle du 08 Juin 2001.

, PRONONCE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de

En vertu de la jurisprudence de la Cour fédérale de justice allemande, une création intellectuelle personnelle est une création individuelle dont le contenu esthétique a atteint un tel degré que, selon

[B] lui a transféré un fichier clients dans le cadre de la réalisation d'ateliers créatifs destinés à mettre en avant les créations de Mme [H] et les produits distribués par la SARL Ma Petite Mercerie

C/ASSOCIATION COMPETITION EQUESTRE PAU PYRENEES - CEPP, RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Madame RACHOU, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

plaidant par Me TORDIMAN substituant Me SCARDINA, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Monsieur BECH, Conseiller Madame BATTAIS, Conseiller DEBATS

COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport, GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Patricia D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande d'aide financière au titre de la création d'entreprise M. [F] conteste le non-versement de l'aide financière au titre de la création d'entreprise.

Par avenant du 31 octobre 2001, ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée déterminée de 16 mois, soit jusqu'au 28 février 2003, et ce en raison de « commandes importantes de nouveaux projets».

Au terme de ce congé, Mme [C] a demandé à bénéficier, avec l'accord de son employeur, d'un congé pour création d'entreprise d'un an, lequel a débuté le 1er juillet 2009.

Y... ; qu'il fut placé au fond du bureau sur une table destinée aux poseurs, sans même un téléphone pour débuter. 2) la création de la société Castel et Fromaget Aluminium en 1994 ; M.

ATELIER DESIGN CREATION C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT - BERTHOLET S.A.S.

SUR CE LA COUR, 1- Sur la demande de rejet des débats, Considérant que les éléments nouveaux des conclusions du 21 janvier 2008 de la société Bourget ne sont que des réponses aux arguments nouveaux

Il est constant qu'à la date de sa création le chèque ne comportait aucune mention de date, nécessaire à sa validité ; mais l'absence de datation du chèque lors de sa création résulte d'un accord non équivoque

et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON Greffier présent aux débats : Mademoiselle FRESSE DÉBATS : En audience publique du 18

G : 10/ 08132 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 18 octobre 2010 RG : 2010/ 02390 référé ASSOCIATION CREATIONS ET COMPAGNIES C/ X...

Le modèle des "DOSSIERS CRM" a été présenté par Monsieur X... à ses clients potentiels en décembre 1984/début janvier 1985.

Elles demandent pour chacune l'allocation d'une somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile .

Madame [U] [E] EPOUSE [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] DATE DES DÉBATS