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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
, la perte irréversible d'autonomie et l'incapacité temporaire totale (contrat 2 décès + PTIA 100%) dont, placé en arrêt de travail le 27 septembre 2013 il a sollicité la mise en oeuvre.
5e Chambre
5fdb9232caf36c70a05732f7
21 février 2019
(suspicion d'un thrombose intestinale, qui a effectivement justifié initialement son hospitalisation et sa première opération chirurgicale.
3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
La localisation de ce matériel à proximité des vaisseaux et artères pulmonaires expose la patiente, laquelle a renoncé à une ablation chirurgicale en raison des risques que cette intervention comporte,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
d'une alternative et cette absence d'information est à l'origine d'une perte de chance qui peut être évaluée, selon l'expertise, à 50 % ; - les critères pour obtenir la réparation des dommages consécutifs
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
Indiquer la fréquence et la durée d'intervention de la personne affectée à cette aide, leur répartition sur 24h, ainsi que, le cas échéant, les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
Une intervention chirurgicale était pratiquée en urgence afin d'évacuer cet hématome qui se révélait, au décours du geste opératoire, être au sein du tronc cérébral.
Pôle 4 - Chambre 11
696a2986cdc6046d47842540
15 janvier 2026
[C] n'a commis aucune faute ayant contribué à la réalisation de l'accident de la circulation survenu le [Date décès 10] 2012, - déclarer que M.
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a2
24 juillet 2025
une intervention le 30 septembre 2017 par le Docteur [F].
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
Il fait valoir qu’il doit être mis hors de cause en l’absence de réunion des conditions de son intervention en matière d’infection nosocomiale.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
Rappel du compte rendu opératoire concernant l'intervention chirurgicale du 26/05/2016 Compte rendu opératoire : 'omarthrose excentrée secondaire à rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d3
V, p. 178 ; Cass. 2e civ., 16 déc. 2003, no 02-30.959). En l'espèce, M. [U] a indiqué avoir été victime d'une chute le 3 août 2018 au temps et au lieu de son travail.
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
A a subi une intervention chirurgicale pratiquée en urgence au centre hospitalier de Perpignan le 18 juin 2008 à partir de 20 heures 20, à la suite de l'accident du travail dont il a été victime vers 17
DCA_21TL02061_20231114
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.
3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
A supérieur à 24 % ni d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur à 50 % sur une période de plus de 6 mois consécutifs ou de 6 mois non consécutifs sur une période de douze mois ; -les infections nosocomiales
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
Un scanner a mis en évidence un hémopéritoine, traité chirurgicalement à 8 h 15.
8ème Ch Prud'homale
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
Mme [K] [O] [L] est décédée le [Date décès 7] 2017.
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
duquel elle avait 91 ans ; qu'il soutient que sa mère avait, à cette époque, subi une opération chirurgicale importante consistant dans l'extraction de cellules cancéreuses situées au niveau du cerveau
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel
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