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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

65aa28c7a34ad10008581b44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, la perte irréversible d'autonomie et l'incapacité temporaire totale (contrat 2 décès + PTIA 100%) dont, placé en arrêt de travail le 27 septembre 2013 il a sollicité la mise en oeuvre.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9232caf36c70a05732f7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

(suspicion d'un thrombose intestinale, qui a effectivement justifié initialement son hospitalisation et sa première opération chirurgicale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01402_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La localisation de ce matériel à proximité des vaisseaux et artères pulmonaires expose la patiente, laquelle a renoncé à une ablation chirurgicale en raison des risques que cette intervention comporte,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'une alternative et cette absence d'information est à l'origine d'une perte de chance qui peut être évaluée, selon l'expertise, à 50 % ; - les critères pour obtenir la réparation des dommages consécutifs

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Indiquer la fréquence et la durée d'intervention de la personne affectée à cette aide, leur répartition sur 24h, ainsi que, le cas échéant, les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Une intervention chirurgicale était pratiquée en urgence afin d'évacuer cet hématome qui se révélait, au décours du geste opératoire, être au sein du tronc cérébral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a2986cdc6046d47842540

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] n'a commis aucune faute ayant contribué à la réalisation de l'accident de la circulation survenu le [Date décès 10] 2012, - déclarer que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

une intervention le 30 septembre 2017 par le Docteur [F].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il fait valoir qu’il doit être mis hors de cause en l’absence de réunion des conditions de son intervention en matière d’infection nosocomiale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd502799a9057d5dd25f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Rappel du compte rendu opératoire concernant l'intervention chirurgicale du 26/05/2016 Compte rendu opératoire : 'omarthrose excentrée secondaire à rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

V, p. 178 ; Cass. 2e civ., 16 déc. 2003, no 02-30.959). En l'espèce, M. [U] a indiqué avoir été victime d'une chute le 3 août 2018 au temps et au lieu de son travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a subi une intervention chirurgicale pratiquée en urgence au centre hospitalier de Perpignan le 18 juin 2008 à partir de 20 heures 20, à la suite de l'accident du travail dont il a été victime vers 17

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a subi une intervention chirurgicale pratiquée en urgence au centre hospitalier de Perpignan le 18 juin 2008 à partir de 20 heures 20, à la suite de l'accident du travail dont il a été victime vers 17

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A supérieur à 24 % ni d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur à 50 % sur une période de plus de 6 mois consécutifs ou de 6 mois non consécutifs sur une période de douze mois ; -les infections nosocomiales

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Un scanner a mis en évidence un hémopéritoine, traité chirurgicalement à 8 h 15.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Mme [K] [O] [L] est décédée le [Date décès 7] 2017.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

duquel elle avait 91 ans ; qu'il soutient que sa mère avait, à cette époque, subi une opération chirurgicale importante consistant dans l'extraction de cellules cancéreuses situées au niveau du cerveau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel

Source officielle

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