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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
société liquidée par la société Volfoni R&D.
4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
sociales sur les 38 260 qui composaient le capital social de la société civile immobilière dénommée Santa Monica dont le siège se situait au [Adresse 3] ' [Localité 3].
Chambre A - Civile
63c8edeadc5b777c90992e1c
17 janvier 2023
de gestion Equitis, elle-même représentée par la société de recouvrement MCS & Associés, venant aux droits de la CRCAM de l'Anjou et du Maine, partie poursuivante, à la somme de 131 484,32 euros arrêtée
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
12e chambre
5fdd41095be4e6a97a9570c4
25 septembre 2018
Jean-François SALPHATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0200 Société D... K... GROUP PLC, nouvelle dénominat. venant aux droits de la Société ACE K...
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
décision du 15 septembre 2025.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre
6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
2 juin 2026
réduction du prix de vente, condamnant ainsi [C] Rover France à restituer la somme de 88 181,70 euros toutes taxes comprises à la société Autoreal alors que la société Autoreal se trouve assujettie à
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
fallait qualifier l'acte dénommé « société en participation », ce serait pour lui restituer sa véritable dénomination de convention d'honoraires de résultat dont l'objet était de permettre à M.
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Le 20 avril 2023, la société Digital Classifieds France a interjeté appel de la décision à l'encontre de la société Babel France.
4ème Chambre
69f194d7cdc6046d47ed5a65
28 avril 2026
[R] [D] France et de la société Axa France Iard; - Débouté comme mal fondée la société Isocab France de la fin de non recevoir qu'elle a opposée à la demande de la société Axa France Iard motif pris de
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alizée DUPIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON La société MAISONS FRANCE CONFORT - M.F.C. nouvelle dénommée HEXAOM Société Anonyme immatriculée
Chambre civile 1-5
6a191f00cdc6046d475276c8
28 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2] (ci-après également dénommé 'le syndicat
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