La cour d'appel d'Aix en Provence, par arrêt en date du 29 février 2024, a confirmé cette décision.

MOTIFS DE LA DECISION Il est rappelé que le chef de la décision entreprise ayant déclaré Mme [E], irrecevable à agir pour défaut de qualité à agir n'est pas contesté à hauteur d'appel, celle-ci n'étant

Par déclaration réalisée par voie électronique le 6 mars 2025, M. [K] a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration électronique du 30 avril 2025, la Caisse d'épargne a interjeté appel de cette décision.

Mme [M] fait état d'une notification par voie électronique le 6 juin, avec réception des pièces le 7 juin.

des élections des membres suppléants du comité d'entreprise en date du 22 septembre 2009 1er et 2ème collèges, - le procès-verbal des élections des délégués du personnel titulaires en date du 22 septembre

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au format électronique, des documents suivants

En l'espèce, il résulte des explications des parties que la société Le Groupe Nova a décidé en fin d'année 2014 d'organiser des élections de délégués du personnel.

Par déclaration électronique du 14 novembre 2023, l'Urssaf Aquitaine a relevé un appel limité de cette décision en ce qu'il : - constate que l'URSSAF Aquitaine ne justifie pas du bien-fondé des sommes

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES et Maître TROESTLER, avocat au barreau

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00095 ARRÊT DU 11 Décembre 2025 APPELANTE

cette élection ; - dire et juger que l'élection par le conseil d'administration d'un nouveau président du syndicat professionnel FHP Grand Est par 15 voix contre 12 et 1 vote blanc est nulle

Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler

ou non de la constitution de Maîtres [O] et [W] sur la signification du 29 juillet 2022 --> Sur l'élection de domicile au seuil du domicile personnel de l'appelant, et celle aussi qui devrait se faire

et au juge de l'élection la connaissance exclusive du contentieux relatif au contenu de tous les écrits dès candidats ; 6.

[Z] pour une proposition commerciale pour un nouveau client (pièce n° 11), - un courrier électronique du 24 mai 2019 de M.

La déclaration d'élection de domicile est faite par la partie elle-même ou par la personne chargée de la représenter en justice.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 5 décembre 2024, la société Credipar a interjeté appel de cette décision.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 20 février 2026, M.