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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
Par ordonnance du 24 septembre 2019, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [U] [J] et a réservé les autres demandes.
6a192b53cdc6046d47547dcd
Par ordonnance du 24 septembre 2019, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [S] [Q] et a réservé les autres demandes.
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5P-16 S.A.S.
1ère Chambre
6a0d49d9cdc6046d4745af56
19 mai 2026
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXW7 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors
7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9.Donner les instructions appropriées aux travailleurs. » Il en résulte que constitue une faute contractuelle
ETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
[I] avait été annulée par le tribunal administratif, que la décision d'irrecevabilité de son appel de la décision de rejet de l'OFPRA n'avait toujours pas été notifiée, que la chambre de l'instruction
Chambre 4 SB
66960d0653a3547449c24145
11 juillet 2024
Motifs de la décision L'article 545 du code de procédure civile dispose que les jugements autres que ceux qui tranchent le principal ou ceux qui ordonnent une mesure d'instruction en tranchant une partie
Pôle 1 - Chambre 11
69df208ccdc6046d4747dd02
14 avril 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBEM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du
SOINS PSYCHIATRIQUES
64fab9f80f624005e653f604
6 septembre 2023
Cette décision est intervenue suite à l'ordonnance de non lieu prononcée par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Valenciennes du 03 août 2014 et l'hospitalisation de l'intéressée
Référés Civils
64af9902049d5c05db1731f4
12 juillet 2023
En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve'».
Chambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
Par déclaration du 30 juillet 2025, la SASU Laboratoire Oxena a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions. La clôture de l'instruction a été prononcée le 30 janvier 2025.
Rétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité du recours Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Chambre 1-11 HO
68f3229b48e010cf6a8cd5bb
14 octobre 2025
En l'espèce, l'hypothèse d'un appel possible sur une décision du juge des libertés et de la détention statuant en matière d'hospitalisation sous contrainte et ordonnant une mesure d'instruction n'est pas
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
Par ordonnance rendue le 17 février 2026, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries le mardi 7 avril 2026, dans le cadre d'une audience
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
Mme [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 26 juin 2025, critiquant la décision entreprise en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable Mme [C] en sa demande
1ère chambre civile B
6684eae2a0de54ff609f7dc4
2 juillet 2024
Par application de l'article 964-2 du code de procédure civile, qui dispose que la cour d'appel qui infirme une ordonnance de référé ayant refusé une mesure d'instruction peut confier le contrôle de la
66960d0653a3547449c24143
663089770316960008413503
28 avril 2024
Ce délai apparaît raisonnable et ne caractérise aucun excès, étant observé la durée de la mesure a été inférieure à 24 heures. L'ordonnance est confirmée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée existe et le premier juge aurait dû faire usage de ses pouvoirs d'instruction, de sorte que l'ordonnance est irrégulière
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e59
24 février 2000
Et la Compagnie HELVETIA devront participer aux opérations d'expertise ; - ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance ; - réservons les dépens ; Appelante de cette décision, la société
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