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55 095 résultats pour « décisions ordonnant une mesure d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 24 septembre 2019, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [U] [J] et a réservé les autres demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 24 septembre 2019, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [S] [Q] et a réservé les autres demandes.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5P-16 S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXW7 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9.Donner les instructions appropriées aux travailleurs. » Il en résulte que constitue une faute contractuelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] avait été annulée par le tribunal administratif, que la décision d'irrecevabilité de son appel de la décision de rejet de l'OFPRA n'avait toujours pas été notifiée, que la chambre de l'instruction

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

66960d0653a3547449c24145

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Motifs de la décision L'article 545 du code de procédure civile dispose que les jugements autres que ceux qui tranchent le principal ou ceux qui ordonnent une mesure d'instruction en tranchant une partie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208ccdc6046d4747dd02

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBEM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64fab9f80f624005e653f604

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cette décision est intervenue suite à l'ordonnance de non lieu prononcée par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Valenciennes du 03 août 2014 et l'hospitalisation de l'intéressée

Source officielle
CA

Référés Civils

64af9902049d5c05db1731f4

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve'».

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration du 30 juillet 2025, la SASU Laboratoire Oxena a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions. La clôture de l'instruction a été prononcée le 30 janvier 2025.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité du recours Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68f3229b48e010cf6a8cd5bb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'espèce, l'hypothèse d'un appel possible sur une décision du juge des libertés et de la détention statuant en matière d'hospitalisation sous contrainte et ordonnant une mesure d'instruction n'est pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ordonnance rendue le 17 février 2026, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries le mardi 7 avril 2026, dans le cadre d'une audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 26 juin 2025, critiquant la décision entreprise en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable Mme [C] en sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par application de l'article 964-2 du code de procédure civile, qui dispose que la cour d'appel qui infirme une ordonnance de référé ayant refusé une mesure d'instruction peut confier le contrôle de la

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

66960d0653a3547449c24143

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Motifs de la décision L'article 545 du code de procédure civile dispose que les jugements autres que ceux qui tranchent le principal ou ceux qui ordonnent une mesure d'instruction en tranchant une partie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

663089770316960008413503

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Ce délai apparaît raisonnable et ne caractérise aucun excès, étant observé la durée de la mesure a été inférieure à 24 heures. L'ordonnance est confirmée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01807_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée existe et le premier juge aurait dû faire usage de ses pouvoirs d'instruction, de sorte que l'ordonnance est irrégulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e59

Appel

24 février 2000

24 février 2000

Et la Compagnie HELVETIA devront participer aux opérations d'expertise ; - ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance ; - réservons les dépens ; Appelante de cette décision, la société

Source officielle

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