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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66d7

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

abusive, * 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Madame [L] [W] de ses autres demandes ; - débouté la SA THERMES DE BORDA de sa demande reconventionnelle, et

Source officielle
CA

Référés

66878cef05d6f7f678d492a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; - Rappelons que la présente décision bénéficie de 1'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e05c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Les défenderesses ont demandé le rejet de ces prétentions et ont demandé de manière reconventionnelle la condamnation de leur adversaire à lui payer les sommes suivantes : - 12 000 € au titre du préavis

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb611cece1704f5747550

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[X] [I] aux fins d'injonction à la SARL GDP [Adresse 16] de procéder au rachat en application de l'acte du 18 avril 2007, - rejeté les demandes au titre du défaut de qualité ou d'intérêt à agir des demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625824be504d62dd3298

Appel

12 février 2020

12 février 2020

reconventionnelles de Mmes R...

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9217cdb2ccbbeab0f1d99

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Subsidiairement, ils demandent à la cour de rejeter tout exequatur des jugements rendus à l'encontre de Mme [V].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631c5448f63659ca90a5ec

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Par jugement du 26 février 2009, le tribunal de grande instance de Lyon a débouté Monsieur [V] et la société Cycles [K] d'un côté et les sociétés Décathlon et Promiles de l'autre, de toutes leurs demandes

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8f

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

La SCI GUSTAVE A..., sollicite, en d finitive, le rejet de toutes les demandes de la soci t GML, l'octroi d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile et la

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628cce293034a8c342f6eb

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

de dommages et intérêts ; Que sa demande de réparation de son préjudice moral, non caractérisé, sera rejetée ; Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [N] [GU] Attendu que Monsieur [N] [

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e93189

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avec les sommes pouvant être mises à sa charge au titre de son engagement de caution, en tout état de cause : ' condamner la Banque Populaire Méditerranée à lui verser la somme de 5.000 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700a18eff35429d8650b

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

reconventionnelles d'UGGC Considérant, à titre préliminaire, qu'il n'y a pas lieu de répondre à la demande de 'donner acte' formée par UGGC quant à ses droits réservés dans le cadre de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d62

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

une annexe des parties privatives, elle a demandé sa garantie du chef de toutes les condamnations prononcées à son encontre.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423b

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Les défendeurs ont appelé en la cause Maître Véronique C... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société THERMALIA et ont reconventionnellement sollicité la nullité des contrats de vente et de

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908ad

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

à ce titre en principal à l'encontre de [T] [ZD] ; Sur les actes reprochés à [I] [MG] et [JW] [G] Considérant que les demandes formées à titre principal à l'encontre d'[I] [MG] et de [JW] [G

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CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb05d4cce05d414179b

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[H] [G] a demandé que les époux [V] soient déboutés de leurs demandes et, à titre reconventionnel, elle a sollicité leur condamnation à lui verser diverses sommes.

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CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244eca

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à la SAS C & D [T], a : - dit Mme [B] mal fondée en toutes ses demandes - l'en a déboutée - reçu partiellement la SAS C & D [T] en sa demande reconventionnelle

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CA

9e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4da

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

€ au titre du plan d'épargne entreprise non abondé, -débouter la SA ITN de toutes ses demandes, -dire que sera appliquée la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1153-1 du code de procédure

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

consécutif à la non-exécution intégrale du contrat, - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires, y compris à titre récursoire et reconventionnel, - ordonné, pour le tout, l'exécution

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CA

Chambre 1 A

65a8d200e12c85000874ae74

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la demande formée par Mme [X] [M] au titre de ce site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La banque PALLAS STERN (en liquidation judiciaire avec pour liquidateur bancaire Maître SAUZIN) a conclu au débouté de tous les défendeurs et a formé une demande reconventionnelle en paiement.

Source officielle

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