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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616301444c6681071edf66d7
12 avril 2012
abusive, * 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Madame [L] [W] de ses autres demandes ; - débouté la SA THERMES DE BORDA de sa demande reconventionnelle, et
Référés
66878cef05d6f7f678d492a2
4 juillet 2024
autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; - Rappelons que la présente décision bénéficie de 1'exécution provisoire de droit.
6e chambre
603415ce552e0a059ef8e05c
7 février 2017
Les défenderesses ont demandé le rejet de ces prétentions et ont demandé de manière reconventionnelle la condamnation de leur adversaire à lui payer les sommes suivantes : - 12 000 € au titre du préavis
2 e chambre civile
642fb611cece1704f5747550
6 avril 2023
[X] [I] aux fins d'injonction à la SARL GDP [Adresse 16] de procéder au rachat en application de l'acte du 18 avril 2007, - rejeté les demandes au titre du défaut de qualité ou d'intérêt à agir des demandeurs
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
reconventionnelles de Mmes R...
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9217cdb2ccbbeab0f1d99
2 juin 2020
Subsidiairement, ils demandent à la cour de rejeter tout exequatur des jugements rendus à l'encontre de Mme [V].
1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
Par jugement du 26 février 2009, le tribunal de grande instance de Lyon a débouté Monsieur [V] et la société Cycles [K] d'un côté et les sociétés Décathlon et Promiles de l'autre, de toutes leurs demandes
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
La SCI GUSTAVE A..., sollicite, en d finitive, le rejet de toutes les demandes de la soci t GML, l'octroi d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile et la
61628cce293034a8c342f6eb
13 juin 2013
de dommages et intérêts ; Que sa demande de réparation de son préjudice moral, non caractérisé, sera rejetée ; Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [N] [GU] Attendu que Monsieur [N] [
Chambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93189
13 avril 2023
avec les sommes pouvant être mises à sa charge au titre de son engagement de caution, en tout état de cause : ' condamner la Banque Populaire Méditerranée à lui verser la somme de 5.000 euros au titre
Pôle 2 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650b
30 octobre 2013
reconventionnelles d'UGGC Considérant, à titre préliminaire, qu'il n'y a pas lieu de répondre à la demande de 'donner acte' formée par UGGC quant à ses droits réservés dans le cadre de la procédure
6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
une annexe des parties privatives, elle a demandé sa garantie du chef de toutes les condamnations prononcées à son encontre.
6253cdb0bd3db21cbdd9423b
25 octobre 2018
Les défendeurs ont appelé en la cause Maître Véronique C... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société THERMALIA et ont reconventionnellement sollicité la nullité des contrats de vente et de
Pôle 5 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ad
23 mai 2012
à ce titre en principal à l'encontre de [T] [ZD] ; Sur les actes reprochés à [I] [MG] et [JW] [G] Considérant que les demandes formées à titre principal à l'encontre d'[I] [MG] et de [JW] [G
CHAMBRE CIVILE
62f49bb05d4cce05d414179b
10 août 2022
[H] [G] a demandé que les époux [V] soient déboutés de leurs demandes et, à titre reconventionnel, elle a sollicité leur condamnation à lui verser diverses sommes.
Chambre Sociale
6710aa42be64d7e510244eca
11 octobre 2024
à la SAS C & D [T], a : - dit Mme [B] mal fondée en toutes ses demandes - l'en a déboutée - reçu partiellement la SAS C & D [T] en sa demande reconventionnelle
9e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4da
11 septembre 2015
€ au titre du plan d'épargne entreprise non abondé, -débouter la SA ITN de toutes ses demandes, -dire que sera appliquée la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1153-1 du code de procédure
2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
consécutif à la non-exécution intégrale du contrat, - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires, y compris à titre récursoire et reconventionnel, - ordonné, pour le tout, l'exécution
Chambre 1 A
65a8d200e12c85000874ae74
10 janvier 2024
la demande formée par Mme [X] [M] au titre de ce site.
6253ca14bd3db21cbdd89fd0
25 septembre 2007
La banque PALLAS STERN (en liquidation judiciaire avec pour liquidateur bancaire Maître SAUZIN) a conclu au débouté de tous les défendeurs et a formé une demande reconventionnelle en paiement.
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