- prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 21/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREI -LB- Arrêt n° 2 [D] [C] / RESIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic la

CAVAN, greffier de chambre.

En ce qui concerne le lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat exercé par Mme E : 17.

Par courrier recommandé du 25 septembre 2018 dont il a été accusé réception le 27 septembre 2018, le Crédit agricole a mis en demeure M.

CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure La Sarl Degriff'Auto est une société ayant pour activité le commerce de véhicules automobiles légers. Sa gérante est Madame [C] [H].

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBI AFFAIRE : Mme [G], [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat au barreau de Chartres APPELANTE **************** E.A.R.L.

obtenir de mandat tant que le site est occupé.

1ère Chambre ARRÊT N°.

Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine

[D] [V], la somme de 20 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2011, date de la lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception.

[E] à la date de la délivrance de l'immeuble par Madame [E] et, en tant que de besoin, par Monsieur [P] [E] et Monsieur [Z] [E], Condamner Madame [E] et en tant que de besoin Monsieur [P] [E] et Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à

, Madame Sylvie MESLIN, conseiller, qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAN [W] [V] C/ Mutuelle UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT-BLANC Décision

[I] [X] a manqué à son obligation de délivrance, a condamné Madame [I] [X] à régler la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts et a condamné Monsieur [N] [W] [F] au paiement de la somme de 600