Dans ce cadre, il est nécessaire de distinguer l'allégation de harcèlement moral et l'allégation de discrimination.

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé la décision

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019.

Elle dénie les prétendues fautes invoquées par cette dernière comme les préjudices financiers allégués dont elle observe qu'ils font doublon.

, décision attaquée en date du 01 Décembre 2016, enregistrée sous le n° 16/04348 Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de MARSEILLE, décision attaquée en date du 03 Mars 2016, enregistrée sous

[W] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la décision. 9- Le 29 mars 2024, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

et d'un choix entre le maintien de l'allégement, une décision de suppression ou une décision de suspension, en fonction de la nature des manquements relevés.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel, interjeté dans les formes et délais requis par la loi, sera déclaré recevable en la forme.

La privation d'emploi et de revenus alléguée qui, au demeurant, a été indemnisée au titre de la perte de revenus, ne suffit pas à établir l'existence du préjudice moral allégué.

Par déclaration au greffe du 9 octobre 2023, Mme [L] a interjeté appel de cette décision.

Mais là encore la cour observe qu'aucun élément concret ne vient appuyer ses allégations pas plus que celles relatives au projet de lettre de démission que M.

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01967 N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFD Décision

En se bornant à indiquer que le jugement du tribunal judiciaire n'est pas définitif et à alléguer que la fraude n'est pas établie, sans apporter d'éléments pertinents au soutien de ses allégations, le

irrecevables en cause d'appel la demande relative au préjudice moral allégué par M.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00181 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE :