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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

695e0c0375782d5f060c8a2b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 11 mai 2017, elle a subi une intervention chirurgicale aux fins d'exérèse du coccyx et de plastie postérieure sacrale pratiquée par le docteur [G] [P], chirurgien orthopédique exerçant au sein de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

à l'acte réalisé ; la prise en charge de cette perforation a été conforme aux règles de l'art ; - Mme C a été pleinement informée des risques liés à l'intervention ; - les demandes indemnitaires présentées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02719_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Une radiographie de contrôle, réalisée le 30 juillet 2009, a révélé un déplacement de la fracture et a confirmé une luxation de la tête radiale du coude, qui a rendu nécessaire une intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6d70d41e0057d43e104

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] : - l'intervention chirurgicale n'était pas médicalement indiquée puisqu'elle ne souffrait pas en continu, qu'elle poursuivait son activité de coach sportif, qu'elle était soulagée par les séances

Source officielle
CA

6ème Chambre

63201e5139bca9fcb099ef33

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme [W] a été hospitalisée du 13 au 19 septembre 2018 à la suite d'une appendicite avec péritonite, qui a nécessité une intervention chirurgicale le 14 septembre 2018 avec un traitement antibiotique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23555_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D aurait donné son consentement éclairé à l'intervention chirurgicale subie. Dans ces conditions, M. D est fondé à soutenir que son consentement à l'intervention n'a pas été recueilli.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90040

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Il précise avoir subi, le 23 mars 2011, une nouvelle intervention chirurgicale prise en charge par la caisse à titre de rechute, et destinée à soigner cette fissure.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7201b201587f74be0370

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le scanner abdominal même s'il n'était pas un élément diagnostic utile aurait néanmoins conduit à pratiquer l'intervention chirurgicale plus précocement avant la dégradation de l'état général du patient

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à cette intervention, elle a souffert d'une perforation de l'intestin grêle qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60373e2f735be21caf507a15

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Elle demande à la cour : - de réformer la décision entreprise, - de déclarer nulle la décision entreprise ou la demande irrecevable, - de déclarer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Le 29 janvier 1992, elle a été victime d'un accident du travail qui a nécessité une intervention chirurgicale et lui a laissé des séquelles.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[T], représenté par une discopathie étagée et hernie discale, à l'origine exclusive de l'intervention chirurgicale du 28 mai 2019, et soutient que le taux d'incapacité lié à l'accident du travail, dont

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf98df3795388ea99bc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En raison de cet accident, Mme [W] a été hospitalisée puis a subi plusieurs interventions chirurgicales au cours de l'année 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4252

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Suite à deux interventions chirurgicales au niveau des yeux, survenues au courant de l'année 2015 et 2016, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858bcdc6046d47b9d686

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] a bénéficié d'une intervention chirurgicale au niveau de son épaule qui a été prise en charge par la caisse au titre de l'accident déclaré.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

à une intervention chirurgicale de pose d'une prothèse inversée de l'épaule gauche inappropriée et qui n'avait pas été réalisée dans les règles de l'art, et qu'en outre, l'information dispensée à la patiente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce69

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

examens appropriés à son état lorsque les transports sont liés à une hospitalisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2073bcaf505db6969f0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] a de lourds antécédents au niveau de son rachis avec 4 interventions : chimionucléolyse en juillet 1989, hernie discale 17 mars 1993 (2ème intervention), arthrodèse L4-L5 en 2003 ouis 4ème intervention

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01057_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Mme B, porteuse depuis 1986 d'une arthrodèse lombo-sacrée avec pose d'un greffon iliaque, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 25 mai 2011 au centre hospitalier de Perpignan en vue

Source officielle

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