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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
695e0c0375782d5f060c8a2b
6 janvier 2026
Le 11 mai 2017, elle a subi une intervention chirurgicale aux fins d'exérèse du coccyx et de plastie postérieure sacrale pratiquée par le docteur [G] [P], chirurgien orthopédique exerçant au sein de la
3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
à l'acte réalisé ; la prise en charge de cette perforation a été conforme aux règles de l'art ; - Mme C a été pleinement informée des risques liés à l'intervention ; - les demandes indemnitaires présentées
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
Une radiographie de contrôle, réalisée le 30 juillet 2009, a révélé un déplacement de la fracture et a confirmé une luxation de la tête radiale du coude, qui a rendu nécessaire une intervention chirurgicale
Chambre 1-6
627df6d70d41e0057d43e104
12 mai 2022
[V] : - l'intervention chirurgicale n'était pas médicalement indiquée puisqu'elle ne souffrait pas en continu, qu'elle poursuivait son activité de coach sportif, qu'elle était soulagée par les séances
6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef33
8 septembre 2022
Mme [W] a été hospitalisée du 13 au 19 septembre 2018 à la suite d'une appendicite avec péritonite, qui a nécessité une intervention chirurgicale le 14 septembre 2018 avec un traitement antibiotique.
2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
D aurait donné son consentement éclairé à l'intervention chirurgicale subie. Dans ces conditions, M. D est fondé à soutenir que son consentement à l'intervention n'a pas été recueilli.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
Il précise avoir subi, le 23 mars 2011, une nouvelle intervention chirurgicale prise en charge par la caisse à titre de rechute, et destinée à soigner cette fissure.
1ère chambre
635b7201b201587f74be0370
27 octobre 2022
Le scanner abdominal même s'il n'était pas un élément diagnostic utile aurait néanmoins conduit à pratiquer l'intervention chirurgicale plus précocement avant la dégradation de l'état général du patient
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
Suite à cette intervention, elle a souffert d'une perforation de l'intestin grêle qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2018.
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a15
12 mai 2015
Elle demande à la cour : - de réformer la décision entreprise, - de déclarer nulle la décision entreprise ou la demande irrecevable, - de déclarer M.
6253c932bd3db21cbdd8789d
29 septembre 2005
Le 29 janvier 1992, elle a été victime d'un accident du travail qui a nécessité une intervention chirurgicale et lui a laissé des séquelles.
3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a
Chambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0
8 juillet 2022
[T], représenté par une discopathie étagée et hernie discale, à l'origine exclusive de l'intervention chirurgicale du 28 mai 2019, et soutient que le taux d'incapacité lié à l'accident du travail, dont
5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99bc
15 octobre 2025
En raison de cet accident, Mme [W] a été hospitalisée puis a subi plusieurs interventions chirurgicales au cours de l'année 2017.
1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4252
5 septembre 2023
Suite à deux interventions chirurgicales au niveau des yeux, survenues au courant de l'année 2015 et 2016, M.
Ch.protection sociale 4-7
69d8858bcdc6046d47b9d686
9 avril 2026
[J] a bénéficié d'une intervention chirurgicale au niveau de son épaule qui a été prise en charge par la caisse au titre de l'accident déclaré.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
à une intervention chirurgicale de pose d'une prothèse inversée de l'épaule gauche inappropriée et qui n'avait pas été réalisée dans les règles de l'art, et qu'en outre, l'information dispensée à la patiente
6253cb22bd3db21cbdd8ce69
13 mai 2008
examens appropriés à son état lorsque les transports sont liés à une hospitalisation.
64a7b2073bcaf505db6969f0
6 juillet 2023
[B] a de lourds antécédents au niveau de son rachis avec 4 interventions : chimionucléolyse en juillet 1989, hernie discale 17 mars 1993 (2ème intervention), arthrodèse L4-L5 en 2003 ouis 4ème intervention
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
Mme B, porteuse depuis 1986 d'une arthrodèse lombo-sacrée avec pose d'un greffon iliaque, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 25 mai 2011 au centre hospitalier de Perpignan en vue
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