Par déclaration formalisée par le RPVA le 26 août 2024, le conseil de Mme [L] [J] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions. La déclaration d'appel a été signifiée à M.

La salariée a effectué une formation 'DU plaies et cicatrisation' au cours du 1er trimestre 2020, financée par l'association. Mme [T] a notifié sa démission le 19 juillet 2024.

Par déclaration effectuée par voie électronique le 19 août 2025, Mme [R] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle : lui a ordonné de laisser la RIVP et toute entreprise mandatée par ses soins accéder

des particuliers du Haut-Rhin a constaté la situation de surendettement de Mme [B] [Y] et a déclaré son dossier recevable.

Par jugement contradictoire, avant-dire droit du 30 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Havre a : -déclaré les juridictions françaises compétentes pour connaître du

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Suivant une déclaration reçue au greffe le 24 juin 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Par déclaration reçue au greffe le 16 février 2026, la société LBY Meca a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision expressément critiqués, en intimant la SELARL MJ

Par déclaration du 2 janvier 2025, la SARL HDCRC a relevé appel de ce jugement.

[J] de toutes ses demandes, fins et prétentions, - déclarer M.

Le 3 septembre 2025, par décision réputée contradictoire, le tribunal des activités économiques de Nanterre a : - ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Inoun

[A] [D] aux entiers dépens de l'instance. Par déclaration au greffe en date du 18 janvier 2023, M. [A] [D] a relevé appel de cette décision en chacun de ses chefs.

Par jugement réputé contradictoire en date du 3 février 2025, le conseil de prud'hommes a : - ramené de 50 euros à 20 euros par jour le montant de l'astreinte provisoire due en application de la décision

N'ayant jamais été mise en mesure de faire valoir ses observations elle a été victime d'une violation manifeste du principe du contradictoire, d'une notification irrégulière ne faisant pas courir le délai

N'ayant jamais été mise en mesure de faire valoir ses observations elle a été victime d'une violation manifeste du principe du contradictoire, d'une notification irrégulière ne faisant pas courir le délai

N'ayant jamais été mise en mesure de faire valoir ses observations elle a été victime d'une violation manifeste du principe du contradictoire, d'une notification irrégulière ne faisant pas courir le délai

en date du 15 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré recevable l'opposition de M.

été régulièrement accomplie et que le principe du contradictoire a été respecté ; - dire et juger que le principe de subsidiarité du plan de cession a été respecté, aucun plan de redressement n'ayant

Par jugement contradictoire du 23 octobre 2025, le tribunal : - a déclaré recevable l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société CYG [Z] ; - s'est déclaré incompétent pour connaître

d'argent, à plus forte raison en l'absence de toute déclaration de créances par la société Fabrics ; *A titre subsidiaire : - Annuler le jugement déféré dans toutes ses dispositions, au motif d'une violation