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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Le divorce de Rodolphe X... et Françoise Y... a été prononcé sur leur demande conjointe par jugement du 10 mars 2003.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ATLANTIC TRANS CONTAINERS SELARL AJIRE REPRESENTEE PAR MAITRE [F] [Y] SELARL EP & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] C/ SCI LA ROCHE BLANCHE Retire l'affaire du rôle sur demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
trouve : - la résidence habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l' un d' eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
10 avril 2025
[O] [X] de leur demande de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836c
2 mars 2006
2 mars 2006
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Janvier 2006 sans opposition des avocats devant
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
[D] le 3 mars 2006, - renvoyé les parties devant le notaire pour la finalisation du partage, - condamné Mme [S] à payer aux demandeurs la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Vu les conclusions déposées par la Société BMT VIGNOBLES le 27 juin 2007 et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles celle-ci demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166c8f788aac83189e9d03
5 septembre 2023
5 septembre 2023
séquestre stipule en son article 4 qu'en cas de mise en oeuvre de la garantie de passif avant le 16 janvier 2017, le séquestre ne procédera à la libération des fonds, objet de la garantie, qu'au vu de la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86753
22 janvier 2003
22 janvier 2003
PARTIEL prétend ainsi que le délai de péremption de deux ans n'a commencé à courir qu'à partir de la décision de radiation du rôle rendue le 22 mars 2000 par la Cour d'Appel de Lyon, à la suite de la demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63bf13ef607c90ab6644
10 janvier 2023
10 janvier 2023
] [I] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture du 18 Août 2022, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d5e
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur le retrait du rôle Le retrait du rôle d'une affaire peut être ordonné sur demande conjointe et motivée des parties en présence.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a33
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 07 Juin 2022, révoquée sur le siège sur demande
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDES DES PARTIES A l'audience, M. [H] a demandé à ce que la cour désigne le docteur [E] pour procéder aux opérations d'expertise. La [7] a présenté la même demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Par ordonnance du 12 novembre 2014 le conseiller de la mise en état a, à la demande conjointe des parties, ordonné le retrait de l'affaire du rôle de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82a
15 février 2008
15 février 2008
Elle entend : - Que le jugement entrepris soit infirmé, - Que le syndicat des copropriétaires " Azur Palace " soit débouté de toutes ses demandes, - Qu'il soit condamné à lui rembourser la somme
Source officielle1ère Chambre
642fb5f4cece1704f57474af
6 avril 2023
6 avril 2023
En réplique, Mme [N] a demandé au Tribunal de : - à titre principal, débouter M. [K] de ses demandes ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation de la vente, débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb7
10 novembre 2008
10 novembre 2008
surplus de leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de dommages-intérêts -débouté Mme B...de sa demande de consignation du prix -ordonné l'exécution provisoire -rejeté les demandes faites au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
SCP GRAS-DIARD, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Olivier BESSODES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture du 02 Mai 2014, révoquée sur le siège sur demande
Source officiellePage 13 sur 1489