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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
5fde9965dcd8896d8a16ff0c
28 juin 2018
28 juin 2018
Saisi d'une demande de sursis à statuer par les époux Y... et d'une demande de provision formée par la SA CIFD, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance
Source officielle8e Chambre B
5fde996ddcd8896d8a16ff0e
28 juin 2018
28 juin 2018
Saisi d'une demande de sursis à statuer par les époux X... et d'une demande de provision formée par la SA CIFD, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202fd
6 février 2013
6 février 2013
[R] au versement d'une provision de la part de Mme [S] était sans objet, 'aucune demande de provision complémentaire n'étant formulée à ce stade par Mme [S]', ont statué ainsi : 'constate qu'en l'état,
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdb3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
provisionnelles présentées par Mme [S] [E] épouse [L] ; - rejeté les demandes provisionnelles présentées par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Isère ; - rejeté les demandes tendant à voir
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la demande de provision La SAS Ouest Industrie sollicite l'octroi d'une provision de 200 000 euros correspondant à 7-8 % du montant du marché hors taxes SNCF attribué à la société Ouest Signalétique
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par ordonnance du 25 novembre 2008, le juge des référés a : - ordonné l'expertise sollicitée en la confiant au docteur C..., - rejeté la demande de provision motif pris d'une contestation sérieuse
Source officielle1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a rejeté la demande de provision en l'absence de créance non sérieusement contestable. Par déclaration reçue au greffe le 18 décembre 2023, [C] [P] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00171_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B forme appel de l'ordonnance du 16 janvier 2025 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de provision. Sur la demande de provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A l'appui de sa demande de provision, Mme B se borne à reproduire, d'une part, l'exposé des faits tels qu'ils figurent sans sa demande de première instance, selon lequel un arrêté en date du 24 juin 2017
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b114da16d54af38e626c
7 avril 2025
7 avril 2025
[I] de sa demande de provision ; - laissé les éventuels dépens à la charge de M. [I]. 8- M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
de provision ne pouvait être accueillie en l'état, a : - rejeté la demande principale de provision, - donné acte au LLOYD'S et à Maître Z... de leurs protestations et réserves, - ordonné expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
de provision ne pouvait être accueillie en l'état, a : - rejeté la demande principale de provision, - donné acte au LLOYD'S de ses protestations et réserves, - ordonné expertise, sur le fondement
Source officielle2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdf
25 avril 2022
25 avril 2022
[N] [P] de sa demande de provision ; Par ailleurs, la cour faisant droit à la demande d'infirmation présentée par Monsieur [M] [W], il ne saurait être considéré que son recours serait abusif.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9685bbe450008b2cd1f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au débouté de l'appelant concernant sa demande de provision, et réserver les dépens.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f58
22 juillet 2021
22 juillet 2021
A l'appui de leur propre demande de provision, elles estiment que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00315_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de cette ordonnance risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et qu’elle soulève des moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’ordonnance ainsi que le rejet de la demande
Source officielleChambre des Urgences
68e5f1a8c9f36f05b4431821
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [B] de sa demande de provision ; Condamner M.
Source officielle3ème chambre
65aa2fb7009f81000890dc7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Et Mme [J] n'ont pas relevé appel du renvoi devant le juge du fond en application de l'article 901 du code de procédure civile'; donc ils sont irrecevables à demander une provision afférente aux fissures
Source officiellePage 13 sur 9654