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15 053 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

603752319724b1301be5bdf8

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

L'intéressée a attendu le 26 mars 2012 pour engager devant le conseil de prud'hommes de Draguignan la nouvelle instance qui a abouti au jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdfacdc6046d477fbcc7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de conciliation, l'affaire été renvoyée devant le bureau de jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc7a2c1b40833136db2be

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

infirmer le jugement entrepris et dire que ses demandes sont irrecevables En tout état de cause, dire et juger que les demandes de Monsieur [N] et du syndicat national du travail temporaire CFTC sont

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement de départage en date du 19 mars 2024 le conseil de prud'hommes a débouté M.

Source officielle
CA

18e Chambre

60321c8919d54a53f9ada655

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Par jugement du conseil des prud'hommes de Toulon du 25 novembre 2016, notifié aux parties le 1er décembre 2016, la juridiction a jugé irrecevables les demandes de [M] [A] en indemnisation de ce licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162be9099b588421c5e38c6

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

a été plaidé devant la section de départage le 3 octobre 2011 et que le jugement rendu le 16 janvier 2012 ayant été frappé d'appel, l'affaire au fond est toujours en cours ; Considérant que la société

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b35b551d7564000872dbd6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'appelante demande à la cour, statuant à nouveau, de juger irrecevables les demandes de M. [G], de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebec

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

• laissé les dépens à la charge du Trésor Public Par décision enregistrée sous le no RG : R10/ 00007 au greffe de la juridiction prud'homale : - débouté la sa Séché Environnement de sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

dans le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Ajaccio le 27 septembre 2024, le cabinet [7] entend essentiellement souligner que Monsieur [L] [C] n'hésite pas à cumuler des demandes de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cffacdc6046d4730cfd8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 9 décembre 2024, le conseil de prud'hommes a ordonné l'audition de 5 témoins.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

[S] a le statut d'agent du service public, en conséquence, sollicite la confirmation du jugement entrepris, et, à titre principal, soutient que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a740f901d4f689722e74

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Par jugement en date du 7 septembre 2010, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - débouté [I] [U] de l'ensemble de ses demandes pour cause d'irrecevabilité, - condamné [I] [U] à payer à [K] [N] la somme

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c43cdc6046d47549ca7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 21 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : Fixé le salaire de référence de Madame [O] [Q] à 1 733,33 euros, Jugé que Madame [O] [Q] avait été remplie de ses droits au

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e63c25a97f0381f55e4

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Suite à la contestation de ce licenciement et à diverses demandes en paiement, le conseil de prud'hommes de Toulon a, par jugement du 6 juillet 2009, faisant droit à une demande de rappel de salaire depuis

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bc3cdc6046d47040dbe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par actes des 12 et 13 mars 2026, il a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble le liquidateur judiciaire et le ministère public, aux fins de voir arrêter l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à interrompre le délai de prescription devant le juge judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033618799c14d1285657be2

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Par jugement rendu le 30 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Paris s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a dit que l'intervention volontaire de l'IEP était recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cf

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Par jugement du 11 septembre 2013, le tribunal de commerce a rejeté la demande de M. X.... Ce dernier a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f3

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

L'OGEC demande à titre principal de confirmer le jugement.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162cc30fea1086acdbe41b6

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

* - en ce concerne le préjudice économique La cour ne peut que constater que les demandeur initiaux n'ont pas réitéré leur prétention développée devant le juge départiteur au titre du préjudice économique

Source officielle

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