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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
603752319724b1301be5bdf8
14 avril 2015
L'intéressée a attendu le 26 mars 2012 pour engager devant le conseil de prud'hommes de Draguignan la nouvelle instance qui a abouti au jugement entrepris.
Chambre Sociale
6969fdfacdc6046d477fbcc7
13 janvier 2026
de conciliation, l'affaire été renvoyée devant le bureau de jugement.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc7a2c1b40833136db2be
30 octobre 2018
infirmer le jugement entrepris et dire que ses demandes sont irrecevables En tout état de cause, dire et juger que les demandes de Monsieur [N] et du syndicat national du travail temporaire CFTC sont
1re chambre sociale
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
Par jugement de départage en date du 19 mars 2024 le conseil de prud'hommes a débouté M.
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
Par jugement du conseil des prud'hommes de Toulon du 25 novembre 2016, notifié aux parties le 1er décembre 2016, la juridiction a jugé irrecevables les demandes de [M] [A] en indemnisation de ce licenciement
Pôle 6 - Chambre 1
6162be9099b588421c5e38c6
25 mars 2013
a été plaidé devant la section de départage le 3 octobre 2011 et que le jugement rendu le 16 janvier 2012 ayant été frappé d'appel, l'affaire au fond est toujours en cours ; Considérant que la société
Chambre 4-5
65b35b551d7564000872dbd6
25 janvier 2024
L'appelante demande à la cour, statuant à nouveau, de juger irrecevables les demandes de M. [G], de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, de condamner M.
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebec
11 octobre 2011
• laissé les dépens à la charge du Trésor Public Par décision enregistrée sous le no RG : R10/ 00007 au greffe de la juridiction prud'homale : - débouté la sa Séché Environnement de sa demande
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
dans le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Ajaccio le 27 septembre 2024, le cabinet [7] entend essentiellement souligner que Monsieur [L] [C] n'hésite pas à cumuler des demandes de dommages-intérêts
6a17cffacdc6046d4730cfd8
27 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 9 décembre 2024, le conseil de prud'hommes a ordonné l'audition de 5 témoins.
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
[S] a le statut d'agent du service public, en conséquence, sollicite la confirmation du jugement entrepris, et, à titre principal, soutient que M.
9e Chambre C
6162a740f901d4f689722e74
16 décembre 2011
Par jugement en date du 7 septembre 2010, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - débouté [I] [U] de l'ensemble de ses demandes pour cause d'irrecevabilité, - condamné [I] [U] à payer à [K] [N] la somme
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
Par jugement du 21 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : Fixé le salaire de référence de Madame [O] [Q] à 1 733,33 euros, Jugé que Madame [O] [Q] avait été remplie de ses droits au
615e0e63c25a97f0381f55e4
4 septembre 2014
Suite à la contestation de ce licenciement et à diverses demandes en paiement, le conseil de prud'hommes de Toulon a, par jugement du 6 juillet 2009, faisant droit à une demande de rappel de salaire depuis
Service des Référés
69fd7bc3cdc6046d47040dbe
6 mai 2026
Par actes des 12 et 13 mars 2026, il a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble le liquidateur judiciaire et le ministère public, aux fins de voir arrêter l'exécution
678f3a2c02aacdb03783fdd7
20 janvier 2025
à interrompre le délai de prescription devant le juge judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
Par jugement rendu le 30 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Paris s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a dit que l'intervention volontaire de l'IEP était recevable.
6253cd0fbd3db21cbdd922cf
16 avril 2015
Par jugement du 11 septembre 2013, le tribunal de commerce a rejeté la demande de M. X.... Ce dernier a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS M.
6253cd10bd3db21cbdd922f3
26 novembre 2014
L'OGEC demande à titre principal de confirmer le jugement.
6162cc30fea1086acdbe41b6
18 octobre 2012
* - en ce concerne le préjudice économique La cour ne peut que constater que les demandeur initiaux n'ont pas réitéré leur prétention développée devant le juge départiteur au titre du préjudice économique
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