[X] demande à la cour de : - déclarer irrecevable l'intervention volontaire du FCT [O], - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire le 8 septembre 2020, la demande de la Société générale

de bornage en date des 10 août 2012 et 21 décembre 2017 et ce, bien que leur demande ait été jugée irrecevable, car prescrite, - juger que le tribunal judiciaire de Toulon n'a pas jugé que la demande

[L] en réparation de leurs préjudices devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui par jugement contradictoire du 06 novembre 2024 - a rejeté leurs demandes, - a débouté toutes les parties de leurs demandes

Par jugement contradictoire du 14 novembre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Rodez a : - déclaré M.

[K] [D] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille M.

est recevable et bien fondée en ses demandes, - juger que sa propriété située [Adresse 1] sur la commune de [Localité 1] est enclavée, - juger que l'assiette du droit de passage a été fixé par prescription

Elle précise qu'en l'espèce, le juge chargé du contrôle a été saisi en sus d'une demande de récusation de l'expert en raison de ses manquements, de demandes tendant d'une part à son remplacement, d'autre

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par un jugement contradictoire en date du 05 décembre 2023, a : - déclaré inopposable à la société la prise en charge au titre

, ordonner une expertise médicale aux frais avancés de la caisse et désigner tel expert qu'il plaira à la cour ; - déclarer l'arrêt à intervenir commun à la caisse, - juger que la caisse devra faire

La SAFER demande l'infirmation de l'ordonnance et : - de déclarer le juge des référés compétent, - de condamner les consorts [K] de libérer les parcelles listées dans ses conclusions, sous astreinte

le recours de la société [1] et lui a déclaré opposable la décision de prise en charge de l'accident du travail du 3 mars 2021, - déclaré le jugement commun à la société [2], - condamné la société

du 12 février 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Meaux a déclaré Mme [K] [X] irrecevable en ses demandes de mainlevée de cinq saisies à tiers détenteurs diligentées à son encontre

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 1er juillet 2025, le ministère public a relevé appel de ce jugement.

déclaré sa demande de dommages et intérêts comme relevant du juge du fond ; - renvoyé l'affaire devant le juge de la mise en état à l'audience du 19 septembre 2024 ; - débouté les parties de leurs

[H] qui demande au conseiller de la mise en état de': -constater l'absence de griefs, -rejeter la demande de caducité de la déclaration d'appel en date du 20 novembre 2024, -condamner solidairement

Par déclaration du 19 juillet 2024 la Sci Gemaub a interjeté appel du jugement prononcé le 14 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes.

Si aucune autorisation n'a été demandée, nous vous prions d'interrompre immédiatement les travaux, de remplir une déclaration préalable ou demande de permis de construire.'

procédure civile, - condamné Mme [T] [J] aux dépens, - en tant que besoin, déclare le jugement commun et opposable à la société [2] et à la société [3], - rejeté le surplus des demandes.

Par jugement du 20 mars 2024, le tribunal judiciaire de Toulon a : - Déclaré la présente décision commune et opposable à la CPAM du Var, - Déclaré Mme [J], assurée auprès de la MACSF, entièrement

Il a été fait droit à cette demande par un jugement du tribunal de commerce d'Auxerre du 3 février 2020.