CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 658 résultats pour « demande en requalification d'un contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628531c10e2193c5780947

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Par décision en date du 5 avril 2012, le Conseil des Prud'hommes de BORDEAUX - a débouté Mme [N] [D] de sa demande de requalification de contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be0491

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

prononcé par le conseil de prud'hommes de Pontoise le 5 septembre 2018, n'avait statué que sur la demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d803

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de requalification du contrat de travail Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment la durée hebdomadaire ou

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf50f6cdc6046d47f22bf7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et les demandes liées : C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03220_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement n° 1902422 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a : - annulé la décision implicite du maire de Simiane-Collongue rejetant la demande de requalification des contrats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60411ebd728244385688e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

° de rôle : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 09 novembre 2023 Code affaire : 80O Demande

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bd228a02057de67469

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[Y] est bien à caractère saisonnier'; En conséquence, - Débouté le salarié de sa demande de requalification du contrat de travail saisonnier à durée déterminée du 17 janvier 2018 en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fedd63d497adffda3d99

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le salarié a saisi le 22 août 2018 le conseil de Prud'hommes d'Arles d'une demande de requalification du contrat initial en contrat à durée indéterminée, d'une indemnité de requalification, d'une demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03219_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement n° 1902426 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a : - annulé la décision implicite du maire de Simiane-Collongue rejetant la demande de requalification des contrats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par requête enregistrée le 2 janvier 2020, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans d'une demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162678c12fe6a3e85a6c904

Appel

19 février 2014

19 février 2014

LIESSE VOYAGES au jour de l'engagement de [Z] [S] sous contrat à durée déterminée ; Qu'en conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a requalifié ce contrat de travail en contrat à

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d8

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SUR QUOI > Sur la demande de requalification en contrat à durée indéterminée Au soutien de sa demande, la salariée fait valoir qu'elle a été recrutée par contrat à durée déterminée alors que son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624d74ed30a8f5617383b9

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

en ce qu'il l'a débouté de sa demande de requalification du contrat de services passé entre la Société NRJ et la Société GOLDOPROD en contrat de travail, et des demandes indemnitaires subséquentes,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ae

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

après l'échéance du terme et que les parties ont conclu un mois plus tard un contrat à durée indéterminée ne la prive pas du droit de demander la requalification du contrat à durée déterminée initial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a4

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bastia le 26 avril 2013 d'une demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaires, indemnités et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31147ed1ea83181125e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

le salaire de Mme [F] à 1.165,63 €, débouté Mme [F] de ses demandes de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de requalification de son contrat en temps partiel

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0b

Appel

2 février 2015

2 février 2015

S'agissant de la demande de requalification du contrat conclu entre les parties en un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, M. [N] relève que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85976

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes pour demander la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, le paiement d'heures complémentaires et le paiement d'une prime

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125aa830b8acb6e0dfd3

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Par jugement du 26 juin 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté Mme [B] de sa demande tendant à voir ordonner la restitution du bien ; - débouté Mme [B] de sa demande de requalification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Par jugement du 3 avril 2006 notifié le 4 avril 2006, le Conseil de Prud'hommes a fait droit aux demandes de Monsieur Y..., a requalifié les contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée

Source officielle

Page 13 sur 783

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.