Ce jour-là, le conseil a prononcé à nouveau la radiation de l'affaire pour défaut de diligence du requérant.

l'irrecevabilité, pour constituer une prétention nouvelle en cause d'appel, sa demande tendant à voir prononcer à son encontre une condamnation à paiement HT ; déclarer, en tout état de cause, cette

; - déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamnée aux entiers dépens ; En conséquence, statuant de nouveau : - condamner la société [1] [Localité

de 20 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la notification de la décision S'est réservé le droit de liquider l'astreinte Débouté Madame [P] [U] de sa demande au titre du travail

[K] [O]'; - Condamné [N] à verser à Mme [G] une provision sur dommages et intérêts de 1000 euros'; - Rejeté la demande de consignation des loyers'; - Sursis à statuer sur les autres demandes'; - Renvoyé

civile, RG n°20/04427 ; Et statuant à nouveau, -juger que les demandes de M.

Statuant à nouveau, - Fixer le salaire moyen mensuelle à 2.642,17 € Sur la demande au titre de la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse : A titre principal

Par écritures récapitulatives notifiées électroniquement le 17 avril 2023, la société [Localité 2] [2] demande à la cour de': -Dire irrecevable la demande nouvelle formée par Monsieur [W] en cause d'appel

[R] n'a formé aucune observation sur l'exécution provisoire devant le tribunal; - les conséquences postérieures alléguées ne peuvent être considérées comme nouvelles ; - le risque de conséquences manifestement

[C] soit dans un endroit librement accessible, sous astreinte de 25 euros par jour de retard passé un délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement ; Rejeté les demandes liées

Statuer à nouveau : - Débouter Mme [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner Mme [B] à payer à l'[1] de [Localité 1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande en indemnisation de la perte de valeur du local La SAS Fitness [N] soutient que la demande en indemnisation de la perte de valeur est irrecevable comme nouvelle

Il lui a été également demandé de se prononcer sur l'intégration de la remise en état du chemin obstrué sur le fonds [D] évalué à 2055 euros hors-taxes, dans le coût total des travaux.

En tout état de cause, débouter la Société [I] ESSENCES de cette demande nouvelle.

Colombes Habitat Public oppose l'irrecevabilité de la demande, comme étant nouvelle en cause d'appel.

à voir condamner la société IMMO PEI condamnée au paiement de dommage-intérêts en réparation du préjudice subi ; DEBOUTE Monsieur [V] [H] de sa demande visant à voir ordonner la restitution sous astreinte

demandes nouvelles, En tout état de cause, Débouter Mme [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Statuant à nouveau, Condamner Mme [K] à régler aux consorts [G] la somme de

porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision pour les salaires et au prononcé du jugement pour les autres créances ; - dit que la rémunération mensuelle s'élève à 1

[Y] appelant et intimé à titre incident, demande à la cour de : A titre principal, infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau : A titre principal - Prononcer la résiliation

Le 2 décembre 2022, le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire de la société [3].