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79 076 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon conclusions déposées à l'audience du 14 avril 2026, la société HSBC Continental Europe, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales et y ajoutant, sollicite le débouté de l'ensemble

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans ces conditions, la commission de recours amiable a considéré que la demande initiale et en particulier sa pièce administrative n'était plus valable et que dès lors il convenait pour Mme [G] de réinitier

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184c25a73d43aa4ae18d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Le désistement est fait sans réserve, et la Sas Elotrans n'a pas formulé de demande dans le cadre du présent incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8520d

Appel

28 février 2000

28 février 2000

sur l'appel des dispositions ayant fixé la créance de la salariée En vertu des dispositions de l'article X... 517-4 alinéa 1er du code du travail le jugement est sans appel lorsqu'aucun des chefs de demandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155047

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le détenteur des informations fournit sans délai à cette commission, sous pli confidentiel, les informations nécessaires relatives à la santé du demandeur et les éléments qui le conduisent à demander la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155661

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Il appartient dès lors au demandeur de spécifier à l’établissement de santé l’objectif poursuivi par la demande de communication du dossier médical du patient décédé, sans que l’établissement n’ait à mener

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51c42150aadff23dd4c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par conclusions remises le 7 septembre 2022, soutenues oralement, il demande à la cour de fixer le point de départ de la PCH à la date à laquelle il a formé sa demande initiale, soit le 6 août 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90305

Appel

27 février 2013

27 février 2013

la récusation de "tous les juges et substituts" du Tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90440

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

la récusation de Madame Sophie Y..., Juge aux affaires familiales à la 8ème Chambre, Cabinet L, de ce Tribunal DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5c

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges DEMANDERESSE À LA REQUÊTE ASSOCIATION LIMEIL BREVANNES SERVICE + REGIE DE QUARTIER CENTRE COMMERCIAL " LES TILLEULS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02363_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

règles et délais que ceux applicables à la demande initiale, décomptés à partir de la nouvelle saisine. / À sa demande, le contribuable ou son représentant est entendu par le collège. / Un décret en Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef72

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Par ses dernières conclusions en réponse signifiées le 22 juin 2011 Stéphane Y... exprime son accord sur la fixation de la résidence des enfants au domicile de leur mère et ne maintient donc plus sa demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03347_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

projet, réexaminer la demande initiale sur le fondement des dispositions d'urbanisme applicables à la date de la décision annulée, en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme. 5.

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CA

Chambre commerciale

6926c8ab77bf00d0f5ec7d7e

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d'office, et sur évocation faire droit aux demandes initiales de la concluante savoir : condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa8

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

un lien suffisant, à la demande initiale de Monsieur T...

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Ils font valoir que Mme [Y] a, en première instance, substitué à sa demande initiale en paiement de dividendes une demande indemnitaire, que le tribunal a statué sur cette demande indemnitaire sans avoir

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91732

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

James X... conteste cette décision, estimant que l'indemnité qui lui a été accordée est sous-évaluée et renouvelle sa demande initiale à hauteur de 5 000 000 FCFP ; Attendu qu'il apparaît que dans son

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02028_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D... et Sana Ullah B... ont été délivrés en mars 2020, de façon contemporaine aux demandes initiales de visas, tandis que celui de M. G...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05591_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... puisse saisir le juge, à nouveau, d’un recours en annulation de la décision de rejet implicite de la demande initiale dont le préfet demeurait saisi, non plus que d’un recours en annulation de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603433efb0aa78255b50e197

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

n'a pas encore été statué sur la réparation de ce préjudice complémentaire et lorsque ce préjudice n'était pas inclus dans la demande initiale de la victime .

Source officielle