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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
7 mai 2026
devant le pôle social du tribunal judiciaire Sur le fond, Reçoit Mme [Y] [E] en ses demandes et l'y déclare bien fondée Reçoit la société [1] France en sa demande reconventionnelle Déboute
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514e
16 octobre 2024
ses demandes de solde d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement nul, de condamnation sous astreinte à
Chambre Prud'homale
65b4abf57ef77d000880b3a2
25 janvier 2024
Lors de l'audience devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes, Mme [S] s'est désistée de sa demande de rappel de salaire du mois d'avril 2017 et de sa demande de congés payés.
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
la cour d'appel de céans confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles en ce qu'il a débouté Mme [FP] [Z] de ses demandes d'indemnité spéciale de licenciement, dommages et intérêts
Chambre civile 1-6
69fd6f39cdc6046d4701f6b2
Par acte du 27 janvier 2025, le Comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine a assigné la société LMZ devant le juge de 1'exécution près du tribunal judiciaire de
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fd
11 avril 2024
II - Sur les demandes d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de licenciement L'article L1226-14 du Code du Travail dispose que « la rupture du contrat
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
4 juin 2026
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles, 16/ dépenses de santé future : décrire les soins futurs et les aides techniques
Juge des référés
ORCA_25TL01396_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Barreiro, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
616318c1e0639f4f1a04a506
21 février 2012
omnipraticien ne suffit pas à caractériser l'absence de spécialisation, que depuis 2007 tous les médecins spécialisés en médecine générale qui sortent de l'université sont des spécialistes au même titre
Pôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
Elle propose à ses distributeurs agréés un programme de remises indirectes dit "programme HPE de Prix Spécial client final" consistant à offrir à ses grossistes des remises complémentaires spécifiques
8ème Ch Prud'homale
5fdb902ff6df136e94736053
22 février 2019
demande, de sorte qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée à ce titre tant en son principe qu'en son montant.
Pôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
[S] [K] de l'ensemble de ses demandes, -condamné M.
3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
grande instance était compétent eu égard à la personnalité civile de la copropriété et de l'ASL qui ne sont pas commerçantes et n'exercent pas d'actes de commerce, ainsi qu'en raison du montant des demandes
Conseil
CADA:20170591
9 février 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société X, de l'instruction administrative
Chambre 3-2
69d8a647cdc6046d47bd82c3
9 avril 2026
des Alpes-Maritimes'; -débouter en toute hypothèse le Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions'; -débouter la SELARL MJ [D] ès-qualités
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
Il souligne que l'indemnité spéciale de licenciement ne lui a pas été versée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
d'une erreur d'appréciation dès lors que, en ce qui concerne les incidences directes ou indirectes de son projet sur la cigogne noire, son dossier de demande d'autorisation environnementale, spécialement
Chambre sociale 4-2
6a210723cdc6046d47087574
3 juin 2026
la demande de CGI (nouveau) « Le télétravail à la demande de CGI est lié à des situations telles que définies à l'article 2.3 du présent accord.
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
indemnisable l'abattement de 5% en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise ce qui fixerait à 4 142,38 euros l'indemnisation, en tout état de cause de débouter le GAEC de QUINSAC de toutes ses autres demandes
Chambre commerciale
69d734a7cdc6046d479a2bee
8 avril 2026
Dans ses seules et uniques conclusions notifiées par voie électronique le 15 juillet 2025, le Pôle de recouvrement spécialisé demande à la cour de : A titre principal, - juger qu'aucune prétention
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