Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 11 août 2021, la société PNF Bat demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a

Par confirmation du jugement déféré il est débouté de sa demande d'indemnité pour absence de CSP. Sur la demande relative à la rémunération variable Pour infirmation du jugement déféré, M.

Les demandes de Mme [Z] tendant à dire son licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse et en paiement de dommages et intérêts et indemnité compensatrice de préavis seront rejetées.

24 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

le juge prud'homal.

de ses demandes.

La société Le parc éolien de Brunehaut a déposé le 27 octobre 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 5 août 2022, Mme [N] demande à la cour de : D'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par

Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 25 août 2020, auxquelles la cour fait expressément référence, Mme [J] demande à la cour de : Juger Mme [

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 15 juillet 2020, la société Boulangerie AFGH demande à la cour de réformer le jugement en ce qu'il a dit le

mai 2021, Mme [K] demande à la cour de: - confirmer le jugement rendu le 18 décembre 2020 par le conseil des prud'hommes de Bordeaux en ce qu'il a : * jugé qu'elle n'a commis aucune faute grave, *

du jugement.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère

Pour infirmation du jugement déféré, la SAS [2] [J] fait valoir que c'est à tort que les premiers juges ont fait droit à la demande de rappel de salaire formée par Mme [G] [D] au motif « que l'accord signé

L'article 566 du même code permet aux parties d'expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et d'ajouter à celles-ci toutes les

La société Sassierges Energie a déposé le 17 juillet 2019 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs d'une hauteur

2022 ne mentionnent aucune autre demande que celles tendant, d'après les termes de son dispositif, à : '1.

est différent, qui explicitent des demandes virtuellement comprises dans les demandes soumises au premier juge ou qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément.

Aux termes de ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 26 juin 2023, Mme [B] [P] demande à la Cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a

Il demande en conséquence la confirmation du premier jugement qui a dit prescrite la procédure de licenciement engagée par l'association OREAG à son encontre.