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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01606_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et A C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02001_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
9 septembre 2011
SEITA - ALTADIS DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 7] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D C et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2022 et 25 avril 2022, la société Distribution Casino France et la société L'épicerie Celletoise, représentées par Me Bolleau, avocat, demandent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00529_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D E a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. 200-3 du livre des procédures fiscales, M. et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, à titre principal, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03291_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En ce qui concerne le montant des distributions taxables : 23.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00735_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
les informations suivantes : (…) - la date de présentation ; / - la date de distribution ;/ La preuve de distribution comporte également la date de présentation de l’envoi. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
: Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00158_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne les contributions sociales et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : 23.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En ce qui concerne les contributions sociales : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges relatifs à la contribution économique territoriale ". 3.
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