alors qu'ils étaient réalisables et que cette insuffisance est due à des motifs inhérents à sa personne ; elle conteste le fait que les insuffisances reprochées résultent du caractère défavorable de la

dommage-ouvrage.

un résultat autre que 'moyen'.

à l'allégation d'un préjudice personnel distinct de celui des autres créanciers résultant d'une faute du dirigeant séparable de ses fonctions. 7.

de préjudice résultant des pertes de gains professionnels actuels et futurs, des frais de logement adapté et de l'assistance par tierce personne pour la période postérieure au 9 octobre 2012 étant réservés

pendant votre période de prise en charge à ce titre.

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DEPLAIX, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne

VALLEE ATLANTIQUE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 12] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 067200329 S.A.S.

La société BVA fait valoir essentiellement : - que l'insuffisance de résultats imputable à Mme X... est établie; que l'obligation d'atteindre des objectifs commerciaux était inhérente aux fonctions

L'intimée répond que la période d'essai de quatre mois stipulée au contrat de travail à effet du 3 février 2020 a été suspendue pendant la période d'activité partielle et qu'elle l'a rompue conformément

Elle argue que cette saisie porte atteinte à ses intérêts, ses droits et à son image.

[M] qui a attesté avoir participé à la période de fenaison de 1982 et 1983 et avoir contribué aux tâches agricoles.  

[J] une citation directe devant le tribunal correctionnel d'Angers des chefs d'atteinte aux droits des producteurs de bases de données, d'abus de confiance et de recel.

de la naissance à l'âge de 3 ans : 34 560 € ; aide d'une tierce personne de l'âge de trois ans au présent jugement : 304 128 € ; aide d'une tierce personne viagère et capitalisée : 1 121 280 € ;

[O] fait valoir que': 1° Sur le licenciement Sur le manque de résultats et l'incapacité à atteindre les objectifs fixés - Il verse aux débats des attestations démontrant son professionnalisme

, que l'impact sur l'environnement a été faible et l'impact sur le plan sanitaire nul, que les dommages immatériels allégués (atteinte à l'image et perte de confiance des acheteurs) résultent de la manière

Le dommage allégué est la perte des gages que la société [S] [X] avait inscrits sur le fonds de commerce de la société Distrifood.

intérêts pour préjudice moral résultant du harcèlement moral.

[J], ni un détournement de pouvoir au profit d'un associé majoritaire; qu'il n'en résulte aucun avantage indu pour [F] [X] ni aucun préjudice personnel pour M.