Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I. – 1.

Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I. – 1.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile.

des travailleurs indépendants visées à l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article R. 243-59.'

700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Dauphiné Vivarais : 2 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L 2132-3 du Code du travail, 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile'.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

suivants du code civil, L. 124-3, L. 241-1, L. 242-1 et A. 243-1 annexe 2 du code des assurances, 55 du décret du 17 mars 1967, et 954 du code de procédure civile, à : à titre principal, - infirmer

700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile