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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86014

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

M.D.C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION, S.A.R.L. M.D.C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION C/ X.... Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 06 Mars 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f553

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Sofiane X... exerçant en nom propre sous l'enseigne X... TRANSPORT à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcdf8c61e0a34a76244f8e

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

«'SoCoo'c'», à se prévaloir de la dénomination «'SoCoo'c'», à supprimer toutes références à l'enseigne «'SoCoo'c'», et à utiliser toutes références, directes ou indirectes, à l'enseigne «'SoCoo'c'», et

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3570d69e87f74e6c011

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CONDAMNER la SARL SOCIETE HOTELIERE [Localité 3] CENTRE exploitant sous l'enseigne 'HOTEL KYRIAD' à payer à Monsieur [R] [S], exploitant sous l'enseigne 'EGB' un montant de 2.000 € augmenté des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

sur la dénomination 'INDIGO', de dire que la société INFRA PARK en utilisant la dénomination ' INDIGO' à titre d'enseigne, dans sa documentation commerciale et sur internet, a usurpé son enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

ininterrompue au service de Jovany X...à l'enseigne FEN-BTP et peut dès lors régulièrement prétendre à l'indemnité de licenciement sus-visée.

Source officielle
CA

Chambre civile

6698b070e6ed70c67f6449ad

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [V], exerçant sous l'enseigne Pilotrans, de ses demandes ; - Condamne M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

), plutôt que de recourir aux heures supplémentaires, les employeurs peuvent faire varier la durée hebdomadaire du travail sous réserve que sur l'année civile cette durée n'excède pas, en moyenne, la durée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0bacdc6046d471edcde

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ARRÊT Par acte d'engagement du 21 décembre 2018, la société Financement Réalisation exerçant sous l'enseigne commerciale Finareal a confié à la société [V] Bâtiment Sud-Est (Bouygues) la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e81c25a97f0381f5750

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Monsieur [Y] créait une société Sud Est pour l'exploiter sous l'enseigne Esthétic Center.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02502_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03572_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette quotité horaire moyenne est significative au regard de sa durée de service hebdomadaire, même en prenant en compte ses activités accessoires liées au service d'enseignement qui comprennent, notamment

Source officielle
CA

18e Chambre

60336c56538cd920d546892f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Sur la requalification du contrat à durée déterminée: En application de l'article L1242-1 et suivants du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée doit respecter certaines conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'employeur connaissant l'étendue de la durée du travail de sa salariée sans mentionner sur le bulletin de paie la durée du travail réellement accomplie.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [J] dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [D] dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle

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