CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86014
7 mai 2002
M.D.C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION, S.A.R.L. M.D.C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION C/ X.... Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 06 Mars 2001.
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
Sofiane X... exerçant en nom propre sous l'enseigne X... TRANSPORT à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
«'SoCoo'c'», à se prévaloir de la dénomination «'SoCoo'c'», à supprimer toutes références à l'enseigne «'SoCoo'c'», et à utiliser toutes références, directes ou indirectes, à l'enseigne «'SoCoo'c'», et
Chambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
CONDAMNER la SARL SOCIETE HOTELIERE [Localité 3] CENTRE exploitant sous l'enseigne 'HOTEL KYRIAD' à payer à Monsieur [R] [S], exploitant sous l'enseigne 'EGB' un montant de 2.000 € augmenté des intérêts
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
sur la dénomination 'INDIGO', de dire que la société INFRA PARK en utilisant la dénomination ' INDIGO' à titre d'enseigne, dans sa documentation commerciale et sur internet, a usurpé son enseigne
6253cd64bd3db21cbdd932f3
24 mai 2016
ininterrompue au service de Jovany X...à l'enseigne FEN-BTP et peut dès lors régulièrement prétendre à l'indemnité de licenciement sus-visée.
Chambre civile
6698b070e6ed70c67f6449ad
4 juillet 2024
[E] [V], exerçant sous l'enseigne Pilotrans, de ses demandes ; - Condamne M.
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
), plutôt que de recourir aux heures supplémentaires, les employeurs peuvent faire varier la durée hebdomadaire du travail sous réserve que sur l'année civile cette durée n'excède pas, en moyenne, la durée
Chambre 1-3
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
ARRÊT Par acte d'engagement du 21 décembre 2018, la société Financement Réalisation exerçant sous l'enseigne commerciale Finareal a confié à la société [V] Bâtiment Sud-Est (Bouygues) la réalisation
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
Monsieur [Y] créait une société Sud Est pour l'exploiter sous l'enseigne Esthétic Center.
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ".
6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
Cette quotité horaire moyenne est significative au regard de sa durée de service hebdomadaire, même en prenant en compte ses activités accessoires liées au service d'enseignement qui comprennent, notamment
18e Chambre
60336c56538cd920d546892f
16 juin 2017
Sur la requalification du contrat à durée déterminée: En application de l'article L1242-1 et suivants du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée doit respecter certaines conditions
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
L'employeur connaissant l'étendue de la durée du travail de sa salariée sans mentionner sur le bulletin de paie la durée du travail réellement accomplie.
Chambre 4-7
6a22689fcdc6046d4739b481
22 mai 2026
[Q] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a2268c5cdc6046d4739b6fb
[S] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226917cdc6046d4739bd1c
, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [J] dans le cadre d'un contrat à durée
6a22687dcdc6046d4739b1c5
[J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a2268b2cdc6046d4739b5e9
[U] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a22690ecdc6046d4739bc4f
, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [D] dans le cadre d'un contrat à durée
Page 13 sur 587
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.