de deux années, le paiement des sommes dues.

indéterminée, [N] [I] se portant caution solidaire des engagements de la SGB dans la limite de la somme de 260.000 € pour la durée de 140 mois.

déterminée d'un an à compter du mois de mars 2014 puis, à durée indéterminée, selon contrat du 24 mars 2015, à temps partiel (105 heures par mois).

Actuellement, eu égard à l'état de ses activités, fortement réduites, la société rencontre une situation de sur effectif, avec une trésorerie très limitée.

Ce bail a été conclu pour une durée de deux ans à compter du 02 mai 2022 et jusqu'au 30 avril 2023.

pas sur les cotisations d'assurance et qu'il reste donc dû à ce titre 632,70 euros si bien qu'en cas de déchéance du droit aux intérêts la somme due est de 7 472,49 euros (30 000 ' 23 160,21 + 632,70)

La commune de Nice a, par acte d'engagement du 23 juin 2017, conclu avec la société Tamaris Sécurité Privée un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois, pour des prestations

[R] et [V] portant sur la fourniture d'une enquête de satisfaction portant sur le système de climatisation (rapp p138), et ce alors que l'expertise a duré plus de quatre années.

Le 28 juillet 2016, la BECM a consenti à la société La route de [Localité 1] un prêt professionnel n° [XXXXXXXXXX02] d'un montant de 1 000 000 euros au taux de 2,4% l'an pour une durée de 84 mois, pour

de 120 jours par an ; à titre infiniment subsidiaire, - limiter le montant de l'amende civile à une somme symbolique d'un euro ; en tout état de cause, - débouter la Ville de [Localité 3] de l'ensemble

Le salarié peut refuser au maximum 2 fois par an d'effectuer les heures complémentaires dans cette limite du tiers sans que son refus constitue une faute ou un motif de licenciement. M.

d'un an ; - cette dernière limite est portée à cinq ans lorsque l'assuré justifie d'une durée de cotisation d'au moins vingt ans, est âgé d'au moins cinquante-cinq ans à la date où il cesse de bénéficier

* juger qu' [K] [F] [P] et [L] [X] n'ont pas réglé les trois dernières provisions pour charges dues au bailleur.

inférieure ou égale à un an. / () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. " 4.

de droit dans les termes et limites de l'article R.1454-28 du code du travail ; - Condamné la société [1] aux entiers dépens de la présente instance.

d'application et dire la clause valable pour une durée d'un an, - condamner le cas échéant M.

déterminée d'un an à effet du 25 mars 2014 au 24 mars 2015, à temps partiel (104 heures mensuelles) puis, selon contrat à durée indéterminée à compter du 25 mars 2015, toujours pour la même qualité et

Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement.

[E] [U] a été engagé par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 03 juillet 2023 en qualité de peintre.

De plus, elle soutient que cette erreur n'a généré aucun préjudice conséquent au détriment de la société SEM au vu de la durée limitée du retrait du territoire de MONACO, des résultats extrêmement modestes