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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5362
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle répondait à des clients intéressés en leur demandant d'envoyer un message privé, écrivait qu'elle travaillait seulement sur commande.
Source officielleChambre 1-1
5fe1d5191d02a31589384140
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Il ressort des autres éléments produits à ce sujet que le 10 février 2010, son avocat écrivait au tribunal en vue de l'audience du 11 février pour l'informer de sa constitution et formuler une demande
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
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30 juin 2011
30 juin 2011
été tranché par la Haute Cour de Justice de Londres ; Qu'en effet dans sa lettre du 2 novembre 2005, en réponse à l'envoi de l'état des sommes réglées et restant dues aux avocats anglais, elle écrivait
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595b
1 décembre 2009
1 décembre 2009
[Y] écrivait à la société ALCION en ces termes ' le 21 février dernier, vous m'avez en effet demandé de me présenter quotidiennement dans vos locaux sans pour autant me confier la moindre tâche à effectuer
Source officielleCour d'Appel
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30 novembre 2007
30 novembre 2007
base de données ; Attendu toutefois qu'il est mentionné dans l'évaluation de septembre 2004 que le dossier plomberie est à finir ; que par ailleurs dans un courrier du 4 février 2005 Yannick Y... écrivait
Source officielle6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e49
30 septembre 2014
30 septembre 2014
hiérarchie » ainsi que son « comportement agressif à l'égard d'une autre employée de l'entreprise » ; Que par lettre du 23 juillet 2009, Mme [G] contestait cet avertissement et le 28 juillet suivant, écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ac
23 mars 2011
23 mars 2011
En réponse, et après avoir travaillé le lundi 3 novembre, le salarié écrivait le 5 novembre 2008 qu'il n'avait pas reçu de description écrite du poste proposé, ni d'avenant modificatif à son contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
seulement mis à la disposition de la société CAPE SOCAP, sans formuler de quelconques reproches à cette société sur une mauvaise préparation de son intervention, des marteaux piqueurs mais encore lui écrivait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
[G] s'est adressé à Mme [A] en lui écrivant 'Bonjour jeune et elegante bipède [...]', - le 25 mars 2019, Mme [A] a écrit à M. [G] en lui indiquant '[J] revenez immédiatement!!
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [W] écrivant à M. [F] le 28 juin 2017: 'Envoie le mail tout de suite à [X] pour qu'il ait le temps de commander le mobilier, sinon ça va retarder le processus, merci.
Source officielle3e Chambre A
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22 juin 2017
22 juin 2017
Les factures de rémunération droits d'auteur émises par la suite portent également la mention [S] [T] Architecte - Ecrivain - Artiste peintre - Concepteur Designer - Diplômé en architecture.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'entretien d'assimilation de Mme B et du questionnaire auquel elle a été soumise lors de cet entretien, que l'intéressée n'a pas été en mesure de citer de grandes personnalités de l'histoire de France, des écrivains
Source officielleCour d'Appel
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10 juin 2014
10 juin 2014
faire ; Elle justifie avoir fait des relances internes en janvier 2011 notamment auprès de plusieurs collègues qui ont tardé à remplir les demandes d'AIR FRANCE ; Une représentante du groupe RANDSTAD écrivait
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2012
28 septembre 2012
Frédéric E..., le directeur de la maison de retraite, écrivait pour sa part au juge des tutelles le 29 septembre 2011 pour dénoncer l'intérêt selon lui subitement montré par Mme Marie-Claire X...sur les
Source officielleETRANGERS
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10 octobre 2022
10 octobre 2022
[M] a déclaré qu'il comprenait, lisait et écrivait le français.
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS/JLD
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4 septembre 2023
4 septembre 2023
[T] [O] demeurant à [Localité 2] (92) en 2021 proposait une permission de deux semaines et écrivait : «' je garde toujours les bons souvenirs et aussi les difficultés envers toi' ».
Source officielleC.E.S.E.D.A.
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
[H] a été entendu en garde à vue en langue française, ayant déclaré lors de son audition qu'il comprenait, parlait et écrivait le Français et qu'il le lisait un peu ; qu'il a d'ailleurs effectué des déclarations
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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5 décembre 2013
5 décembre 2013
SUR CE, LA COUR, Considérant que les époux [A] ont obtenu deux accords de principe des banques LCL et Société Générale, les 19 et 28 mai 2011; Que le 27 mai 2011, LCL écrivait à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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13 avril 2012
13 avril 2012
réparations et le reprenait pour le ramener chez lui après avoir dû signer la décharge de responsabilité qui lui était réclamée ; que c'est alors que par lettre du 9 janvier 2008, la société SAJA écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
3 mars 1999
La S A Transports Chabas lui écrivait à nouveau le 23 octobre pour lui demander de reprendre le travail , ce qu' il ne faisait pas Pour faire droit à la thèse de Monsieur X..., il faudrait que celui ci
Source officiellePage 13 sur 202