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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; () ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A manquent de clarté, de structure et de rigueur, et les exercices proposés aux élèves ne permettent pas de préparer les élèves aux concours d'entrée des grandes écoles. De plus, M.
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430055379800088470a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il reproche au bâtonnier des erreurs d'appréciation et de ne pas s'être prononcé sur le texte de la convention signée par les parties.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
d'activité ; - la perception de sommes au titre de l'avenant signé le 29 novembre 2018 procède d'un surcroit d'activité ; - le tribunal n'a pas répondu sur ce point ; - l'activité doit être appréciée
Source officielle5ème Chambre
6319879151eeae4f1309d32c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[V] [T] et Mme [K] [T] à payer à la société Elen [C] la somme de 26 851,74 euros à titre d'indemnité d'éviction ; Condamne la société Elen [C] à payer à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, que les difficultés s'accumulaient et le décalage relationnel avec les élèves menaçait les enseignements, ajoutant qu'en le maintenant en activité, la situation risquait de s'envenimer et les élèves
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc015
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pour le plus bas et 433 élèves pour le plus élevé, dont il ressort que trois d'entre eux ont une indemnité de fonction à 70 points et les autres, dont Mme [U], ont une indemnité de fonction à 80 points
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces éléments sont corroborés par les échanges de messages entre l'intéressé et l'élève ainsi que par le courriel de l'un des deux animateurs socio-éducatifs ayant accueilli l'élève au sein de l'établissement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] est d'écouter et accueillir les élèves, de sorte que le manquement imputé au salarié de ce chef n'est pas fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
siège,840 route de la Seds Technoparc du Griffon-13127 VITROLLES représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP FIZELLIER ET ASSOCIES, du barreau de PARIS Société ELB
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de cette période, lequel s’élève à 166 640 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
6 mai 2016
Votre absence sans justification valable est particulièrement préjudiciable pour l'appréciation de la situation de chaque élève puisque outre l'avis des professeurs, est pris en compte par le conseil de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01110_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Elek, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Des propos ambigus à l’égard de certains élèves lui ayant été reprochés par sa hiérarchie, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officiellePage 13 sur 1245