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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
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25 avril 2019
* expertise'partie hôtel : a-) elle conteste le rapport expertal s'agissant de la valeur locative des locaux à usage d'hôtel , si l'expert l'a calculée selon la méthode hôtelière, son rapport est
Chambre sociale
635387f5513cb5adff94368b
20 octobre 2022
de procéder à la suppression de toute activité d'hôtellerie, de sorte que l'employeur n'a subi aucune contrainte extérieure mais décidé librement d'une suppression d'activité.
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23 avril 2026
"Définition générale du niveau III - employés qualifiés : Compétences : - Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au BTH.
Cour d'Appel
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28 juin 2007
en vue d'exploiter un hôtel de la marque FORMULE 1 ou ETAP HOTELS.
6253cba5bd3db21cbdd8deac
23 mars 2011
Par ailleurs, il n'est produit aucun document émanant de l'établissement hotelier concerné de nature à établir ce que recouvre le tarif " étape soirée ", la pièce 16 de l'employeur (site internet de l'hotel
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
Au contraire, il n'est apporté aucune pièce par la société Hôtel les galets de nature à justifier le caractère temporaire de l'emploi, sachant que si elle se retranche derrière les tâches effectivement
2ème Chambre civile
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9 octobre 2025
Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière
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