d'assemblée générale du 15 mai 2003: ' l'ensemble des associés est d'accord sur le montant des devis présentés et autorise le gérant de la société d'engager ces travaux pour un montant maximum de 110.000

débattues alors que ceux-ci comme Mr B... lui-même étaient encore dans les liens de leur contrat de travail avec la société SOPYMAT ; que leur engagement au sein de la nouvelle équipe est d'ailleurs antérieur

cette obligation, qui découle du contrat de location-gérance, engage la responsabilité civile de son auteur.

John Mermouth Z..., en qualité de gérant, né le 10 Mai 1974 à Maré demeurant ...-98828 TADINE-MARE M. Edouard Z...

La SARL DOMINO demande au contraire à la Cour de dire que la société CACHE CACHE n'a pas exécuté de bonne foi la convention qui les liait, de prononcer la résolution du contrat à ses torts exclusifs conformément

Par courrier du 14 mai 2014, en réponse à une mise en demeure de payer de la société GAC, la société RDSL indiquait que le contrat les liant avait été résilié en 2012 et que désormais elle devait s'adresser

Madame [W] était également associée majoritaire et gérante de la société GROUPE [W]- COMPLEXE BEAUTE FONTAINE.

[C] produit : - son contrat de travail à temps partiel signé le 18 mai 2016 (pièce n° 1) ; - l'avenant à son contrat de travail du 29 mars 2019 portant sa rémunération à un montant de 1 669,39 euros

[U] [Y] [E] a été engagé par la société MISR TRAVEL, société de droit égyptien en juin 1986.

Elle précise que le gérant de la société n'était autre que son épouxet qu'elle était également salariée de cette société en qualité de « responsable de salle et administratif. » Sa qualité d'épouse

par la SARL Lana Sushi le 24 novembre 2015 en contrat à durée indéterminée en qualité d'aide cuisinière pour travailler au sein de l'établissement Géant Casino à [Localité 6].

L'engagement contractuel de la Banque [N] ressort, selon les sociétés appelantes, de l'attestation annexée au contrat de cession des parts sociales, dont l'article 15 de l'acte indique '  le vendeur a

La société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements souscrits, qui sont alors réputés avoir été dès l'origine contractés par celle-ci.

Confirmer le bien-fondé de l'intervention volontaire de la société Abri représentée par son gérant en exercice M.

[I] père, co-gérant, s'est arrogé le droit, sans aucune autorisation de l'assemblée, d'engager une procédure afin d'obtenir la résiliation du bail d'un co-gérant titulaire de 50% de l'actif social, -

A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Marc X... a été engagé par la société Caisse fédérale du Crédit Mutuel d'Anjou (le Crédit Mutuel d'Anjou) en qualité de conseiller clientèle selon contrat de travail à durée indéterminée du 22 août 2005

Le seul fait que l'appelant soit gérant de la société au moment de l'octroi du prêt ne lui confère pas la qualité d'emprunteur averti. Lors de l'octroi d'un prêt en 2011, M.

CELA ÉTANT EXPOSÉ Mme [C] a été engagée à compter du 17 janvier 2005 par la société AUDEBERT COIFFURE selon contrat verbal à durée indéterminée en qualité coiffeuse.

Mme [B] fait valoir pour l'essentiel qu'ayant cessé ses fonctions de gérante de droit de la société SACER le 25 juillet 2010, et n'ayant jamais été gérante de fait de la société, elle ne peut pas être