CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 331 résultats pour « engagement personnel à l'égard de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

débouté la SARL [Adresse 1] prise la personne de son représentant légal de l'intégralité de ses demandes, dont ses demandes en indemnisation qui tendaient à voir dire et juger que la SARL [M] [R] a engagé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a16c

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Concernant le prêt de 422.000 F du même 11 février 1999, il s'agissait d'un prêt personnel sollicité par les consorts X... après la liquidation de la SARL PASSION AUTOMOBILE.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616348f8543823d76b031799

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01764 APPELANTE SARL MK DIFFUSION agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf6cadecb9ef7c7e005

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Nous avons bien noté votre engagement à ne pas renouveler ce comportement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AJASSOCIES en la personne de Maître [F] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS AVEC.FR, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

VONGHES a relevé appel de cette décision pour demander à la cour de l'infirmer, de juger que la banque de Tahiti a engagé sa responsabilité contractuelle à son égard et en conséquence de la condamner à

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf6062e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

statuer à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les erreurs commises et sait y faire face, assume les décisions prises, participe à la performance opérationnelle des entités sous sa responsabilité, prend les décisions opérationnelles appropriées, assure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

physique met sa force de travail au service d'une autre personne,- physique ou morale-, et perçoit en contrepartie, une rémunération, tandis que l'employeur qui la rémunère dispose à son égard d'un pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c3

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

A défaut, elle a engagé sa responsabilité à l'égard de la sous-traitante. Elle relève qu'il n'est pas démontré que les autres factures concernent des prestations de sous-traitance.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c2965179e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c32

Appel

9 octobre 1997

9 octobre 1997

En réplique, ils font essentiellement valoir que l'engagement dont ils revendiquent l'exécution est parfaitement causé et que, s'agissant non pas d'une action personnelle de Madame X..., mais d'un acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Laurent X... le 19 suivant, faisant état d'un recrutement les 29 et 30 juin 2009 ainsi que les 6 et 7 juillet 2009 d'" une personne pour assurer 28 heures de face à face pédagogique dans les domaines de

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631d9a20ce9fcf126879

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dès lors, pour engager sa responsabilité personnelle, il incombe à l'appelante, comme l'a pertinemment retenu le premier juge, de démontrer la commission par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ca2976640886b9a72675

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

[Z], lequel aux termes de l'acte de cession s'est engagé à reprendre les cautions en cours et en assurer personnellement les conséquences financières. Par lettre du 26 janvier 1996, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d0

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle précise qu'elle a dû réinjecter de l'argent personnel dans la société. Elle considère donc que le motif économique du licenciement est démontré.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il appartient au demandeur de visa dont les ressources personnelles ne lui assurent pas ces moyens d'apporter la preuve de ce que les ressources de la personne qui l'héberge et qui s'est engagée à prendre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02768_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

, entachées d'erreur manifeste d'appréciation : la société Lucas a obtenu sur ce critère une note de 20/20 contre 15/20 seulement pour elle-même alors que le personnel dont elle dispose justifie de sept

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

un engagement à servir dans la réserve (ESR) opérationnelle en qualité d'aumônier militaire des cultes () musulman () ".

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X..., pour ses affaires personnelles (pièce 8).

Source officielle

Page 13 sur 1067

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.