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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
débouté la SARL [Adresse 1] prise la personne de son représentant légal de l'intégralité de ses demandes, dont ses demandes en indemnisation qui tendaient à voir dire et juger que la SARL [M] [R] a engagé
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16c
11 décembre 2007
Concernant le prêt de 422.000 F du même 11 février 1999, il s'agissait d'un prêt personnel sollicité par les consorts X... après la liquidation de la SARL PASSION AUTOMOBILE.
Pôle 2 - Chambre 5
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01764 APPELANTE SARL MK DIFFUSION agissant poursuites et diligences en la personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e005
24 mai 2012
Nous avons bien noté votre engagement à ne pas renouveler ce comportement.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
AJASSOCIES en la personne de Maître [F] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS AVEC.FR, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc
18 octobre 2007
VONGHES a relevé appel de cette décision pour demander à la cour de l'infirmer, de juger que la banque de Tahiti a engagé sa responsabilité contractuelle à son égard et en conséquence de la condamner à
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf6062e
16 janvier 2025
statuer à l'égard de M.
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
les erreurs commises et sait y faire face, assume les décisions prises, participe à la performance opérationnelle des entités sous sa responsabilité, prend les décisions opérationnelles appropriées, assure
6253c9e0bd3db21cbdd896c4
28 juin 2007
physique met sa force de travail au service d'une autre personne,- physique ou morale-, et perçoit en contrepartie, une rémunération, tandis que l'employeur qui la rémunère dispose à son égard d'un pouvoir
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
A défaut, elle a engagé sa responsabilité à l'égard de la sous-traitante. Elle relève qu'il n'est pas démontré que les autres factures concernent des prestations de sous-traitance.
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
6253c845bd3db21cbdd84c32
9 octobre 1997
En réplique, ils font essentiellement valoir que l'engagement dont ils revendiquent l'exécution est parfaitement causé et que, s'agissant non pas d'une action personnelle de Madame X..., mais d'un acte
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
Laurent X... le 19 suivant, faisant état d'un recrutement les 29 et 30 juin 2009 ainsi que les 6 et 7 juillet 2009 d'" une personne pour assurer 28 heures de face à face pédagogique dans les domaines de
1re chambre civile
62ce631d9a20ce9fcf126879
12 juillet 2022
Dès lors, pour engager sa responsabilité personnelle, il incombe à l'appelante, comme l'a pertinemment retenu le premier juge, de démontrer la commission par M.
Pôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
[Z], lequel aux termes de l'acte de cession s'est engagé à reprendre les cautions en cours et en assurer personnellement les conséquences financières. Par lettre du 26 janvier 1996, M.
6253cd27bd3db21cbdd926d0
8 septembre 2015
Elle précise qu'elle a dû réinjecter de l'argent personnel dans la société. Elle considère donc que le motif économique du licenciement est démontré.
6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
Il appartient au demandeur de visa dont les ressources personnelles ne lui assurent pas ces moyens d'apporter la preuve de ce que les ressources de la personne qui l'héberge et qui s'est engagée à prendre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
, entachées d'erreur manifeste d'appréciation : la société Lucas a obtenu sur ce critère une note de 20/20 contre 15/20 seulement pour elle-même alors que le personnel dont elle dispose justifie de sept
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
un engagement à servir dans la réserve (ESR) opérationnelle en qualité d'aumônier militaire des cultes () musulman () ".
17e Chambre B
5fdd3d65369763a5e5fb8769
27 septembre 2018
X..., pour ses affaires personnelles (pièce 8).
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