EXPOSÉ DU LITIGE : [L] [H] épouse [I] a été engagée par l'association RENOUVEAU VACANCES, en qualité de chef de service, à compter du 18 novembre 1991,selon contrat de travail à durée indéterminée.

Il ne ressort pas de ce mail une interpellation suffisante d'avoir à exécuter les marchés de travaux des sociétés Metalinox 83 et Homecode 83 sous peine de résiliation unilatérale puisqu'il est fait état

Le contrat a été résilié unilatéralement et de manière anticipée par la société Cathédrale le 28 février 2020.

Sur la recevabilité de l'action de la société EXECUTIVE CREACTIV La société IZYMOOV demande la confirmation du jugement qui a dit l'action de la société EXECUTIVE CREACTIV irrecevable.

[Z] de ne pas régler les deux premières mensualités pour se délier unilatéralement de son engagement ferme et définitif et provoquer la caducité de la vente, replaçant ainsi M.

L'engagement de la société PSIM y est expressément stipulé comme étant 'ferme' ce qui exclut toute intention des parties de stipuler des obligations conditionnelles à la charge de la société PSIM.

a- Sur les manquements au titre de la résiliation unilatérale du contrat de traitement des boues Exposé des moyens La société Sotac fait valoir que la résiliation unilatérale du contrat de traitement

[J] [M] a été engagé par la S.A.R.L.

Monsieur [P] reproche également à la société SAFILO FRANCE une fixation unilatérale de ses objectifs.

[C] [U], dûment habilité à agir sur ses comptes sur la base d'une procuration signée par sa gérante, pour un montant de 4500 € ; que la banque n'était pas en droit de refuser d'exécuter cet ordre de

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Enfin, selon une promesse unilatérale sous seing privé datée du 6 mai 2002, Maurice C..., agissant en sa qualité de directeur de la société BECR, a pris l'engagement de permettre aux époux X... de récupérer

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [Z] [G] a été engagé par la S.A.

C'est dans ces conditions que, par jugement du 18 décembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a : - dit nulle la promesse unilatérale de vente du 7 décembre 2011, - en conséquence, débouté

La société Domivin, intervenant à cet acte, s'est engagée à céder le bien immobilier aux consorts [B]-[C] au prix de 260 000 € indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction, cet engagement n'étant

X... qu'elle avait décidé de résilier unilatéralement le contrat au motif que les letchis livrés n'étaient pas de qualité saine et marchande pour l'exportation, et que les lots expédiés avaient dû être

Par courrier recommandé en date du 5 décembre 2017, la Sarl Domaine de Rilly a résilié unilatéralement le contrat la liant à la société BNE.

unilatéralement à procéder à la régularisation de la situation du cotisant en reportant la date de cessation d'activité au [Date décès 1] 2008, date de son décès .

côté, la société GREGORI, faisant valoir que le CRÉDIT LYONNAIS en faisant droit, dans les conditions où elle l'avait fait, à l'appel en garantie que lui avait adressé la société TABA HEIGHTS, avait engagé

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit un mois après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.