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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692ac7c2afcd9ba2a7397da3
27 novembre 2025
Mme [R] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.
Chambre commerciale
68f8669ecb86fa851c25cc45
21 octobre 2025
Par déclaration du 14 mars 2024, la société Younina a relevé appel de ce jugement.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa
21 mai 2026
Le 2 juillet 2024, Mme [J] a relevé appel de cette décision par voie électronique.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
l'appel porte sur les dispositions du jugement qui l'ont déboutée de ses demandes relatives aux obligations de sécurité et de loyauté pesant sur l'employeur et de ses autres demandes.
5e chambre civile
69fad187cdc6046d47bf83e9
dont appel.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
6a210e58cdc6046d4709a97f
28 mai 2026
[I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 20 décembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux
Chambre 1-6
6a0ffaaecdc6046d478a6374
recevable et bien-fondé la Compagnie [H] en son appel de la décision rendue le 30 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Marseille ; Y faisant droit, - Infirmer le jugement sus énoncés et daté
Chambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
en cause d'appel.
6a192352cdc6046d47535231
Mme [T] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre des Etrangers
64eedcd9bb2c32d969d35470
29 août 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
et moyens, M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
Par jugement de départage du 26 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : . débouté Mme [K] de sa demande tendant à voir son salaire mensuel moyen fixé à la somme de 2 334,65
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f2ccdc6046d4738a239
Or, comme le fait valoir l'administration fiscale, la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune déposée par la défunte pour l'année 2006 et qu'elle a signée le 1er juin 2006, versée aux débats,
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
Il énonce que M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
Par arrêt du 26 avril 2022, la cour d'appel d'Amiens a : - débouté M.
Chambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 03 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04474 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - contradictoire.
1ère Chambre civile
69e1d424cdc6046d4789fb7d
9 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées
4eme Chambre Section 1
69fc1e0dcdc6046d47e0755e
Monsieur [U] [I], qui succombe en appel supportera les dépens de l'appel et sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.
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