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51 815 résultats pour « enonce du defaut de moyens d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme [R] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669ecb86fa851c25cc45

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par déclaration du 14 mars 2024, la société Younina a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 2 juillet 2024, Mme [J] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'appel porte sur les dispositions du jugement qui l'ont déboutée de ses demandes relatives aux obligations de sécurité et de loyauté pesant sur l'employeur et de ses autres demandes.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dont appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e58cdc6046d4709a97f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 20 décembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaecdc6046d478a6374

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

recevable et bien-fondé la Compagnie [H] en son appel de la décision rendue le 30 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Marseille ; Y faisant droit, - Infirmer le jugement sus énoncés et daté

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [T] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64eedcd9bb2c32d969d35470

Appel

29 août 2023

29 août 2023

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement de départage du 26 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : . débouté Mme [K] de sa demande tendant à voir son salaire mensuel moyen fixé à la somme de 2 334,65

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f2ccdc6046d4738a239

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Or, comme le fait valoir l'administration fiscale, la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune déposée par la défunte pour l'année 2006 et qu'elle a signée le 1er juin 2006, versée aux débats,

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il énonce que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt du 26 avril 2022, la cour d'appel d'Amiens a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 03 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04474 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - contradictoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e0dcdc6046d47e0755e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [U] [I], qui succombe en appel supportera les dépens de l'appel et sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

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